Déposée le 16 mars 2012 par la Société Anonyme (SA) DEGREMONT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « COMBIGREEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-14 du 6 avril 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DEGREMONT domicilié(e) TOUR CB 21, 16 Place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 569 800 873 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JOLLY domicilié(e) 54 Rue de Clichy - 75009 - PARIS - France.
La marque COMBIGREEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3905645.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DEGREMONT, Société Anonyme - TOUR CB 21, 16 Place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France - SIREN 569800873
CABINET JOLLY - 54 Rue de Clichy - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-14
Enregistrement sans modification - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-27
Equipement de traitement des eaux usées urbaines et industrielles, par boues activées et selon un fonctionnement continu ou discontinu ;
Services de travaux publics d'assainissement en zone rurale et en zone urbaine ; services aux installations de traitement d'eaux usées urbaines et industrielles, à savoir : l'installation, la mise en service et la réparation desdites installations ; construction et rénovation des stations d'épuration ;
Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles, techniques et scientifiques, pour l'optimisation ou la réhabilitation d'installations de traitement d'eaux usées urbaines et industrielles.
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