Marque enregistrée - Marque en vigueur

OPENFLOW
M. DE CHARENTENAY Simon

Numéro de dépôt :
4344718
Date de dépôt :
10/03/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
10/03/2027
OPENFLOW de DE CHARENTENAY Simon

Présentation de la marque OPENFLOW

Déposée le 10 mars 2017 par monsieur DE CHARENTENAY Simon auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « OPENFLOW » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-13 du 31 mars 2017.

Le déposant est monsieur DE CHARENTENAY Simon domicilié(e) 19 Boulevard de la Perruque - 34000 - MONTPELLIER - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BREV&SUD, M. RHEIN Alain domicilié(e) 55 AVENUE CLEMENT ADER - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France.

La marque OPENFLOW a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4344718.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OPENFLOW arrivera à expiration en date du 10 mars 2027.


M. DE CHARENTENAY Simon - 19 Boulevard de la Perruque - 34000 - MONTPELLIER - France


CABINET BREV&SUD, M. RHEIN Alain - 55 AVENUE CLEMENT ADER - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France


Publication - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2017-13

Enregistrement avec modification - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-41

Gestion de fichiers informatiques ; services d'intermédiaires commerciaux dans le cadre de la mise en relation entre vendeurs et acheteurs d'études et de consultations dans le domaine du droit ; mise à disposition d'espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services juridiques. Organisation d'abonnements aux publications de tiers ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits et de services juridiques sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; compilation et systématisation d'informations dans des bases de données et gestion informatisée de fichiers dans le domaine du droit ; consultation professionnelle d'affaires ; consultation pour la direction des affaires ; études professionnelles en affaires ; compilation d'informations et de données dans des bases de données informatiques ; services de réseautage d'entreprises ; réseautage d'affaires ; recherches pour affaires ; services informatisés de recherche juridiques ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers. Enquêtes, évaluations, expertises, informations et recherches commerciales ; obtention de contrats pour l'achat et la vente de produits ; services de préparation de contrats d'achat et de vente de produits pour des tiers ; services informatisés de magasins de vente au détail en ligne (traitement administratif de commandes d'achat) ; mise à disposition d'informations et prestation de conseils aux consommateurs concernant une sélection de produits et d'articles destinés à la vente ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; diffusion d'annonces de tiers sur supports physiques et numériques, proposant des services ou des produits à la vente ; services de commerce sur l'Internet, à savoir : mise en relation, commerciale de vendeurs et d'acheteurs sur une même interface accessible en ligne ; services d'informations et d'évaluations commerciales, évaluations statistiques de données commerciales. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; services de tenue informatisée d'archives commerciales ;

Services de publication numérique en ligne, publication électronique en ligne d'informations dans le domaine du droit ; services de bibliothèques ; publication de produits imprimés et textes, autres que textes publicitaires, sous forme électronique mise à disposition de publications électroniques, non téléchargeables, à partir d'un réseau informatique mondial ou d'Internet ; mise à disposition d'informations, de commentaires et d'articles dans le domaine du droit par le biais de réseaux informatiques ; publication de matériel multimédia en ligne ; services de bibliothèques pour la consultation d'ouvrages de littérature et d'archives documentaires ; services d'édition de publications électroniques ; mise à disposition de tutoriels en ligne ; publication en ligne de livres et revues spécialisées électroniques ; services d'informations et d'actualités juridiques en ligne ; services de publication de journaux électroniques accessibles par le biais d'un réseau informatique mondial ; publication de revues spécialisées d'information juridique ; services de publication du contenu rédactionnel de sites accessibles par le biais d'un réseau informatique mondial ; mise à disposition de formations par le biais d'un réseau informatique mondial ; services de publication de documents dans les domaines de la formation, des sciences, du droit public et des affaires sociales ; mise à disposition de formations en ligne par le biais d'un réseau informatique mondial ; éducation ; formation ; organisation de concours (éducation) ou organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; micro-édition ;

Services juridiques ; mise à disposition d'informations sur des questions juridiques. Mise à disposition d'expertises juridiques ; prestation d'informations sur des questions juridiques ; services de recherches juridiques ; services de recherches juridiques et judiciaires ; mise à disposition d'informations sur des questions juridiques ; mise à disposition d'informations relatives aux procédures juridiques en matière de poursuites judiciaires ou autres questions de droit ; services d'élaboration de documents juridiques ; gestion et exploitation de droits de propriété industrielle et droits d'auteur par le biais de l'octroi de licences pour des tiers [services juridiques] ; services juridiques en matière de gestion et d'exploitation de droits de propriété industrielle, droits d'auteur et droits d'auteur connexes ; services juridiques en matière d'exploitation de droits connexes dans le domaine de la commercialisation ; services de surveillance de droits de propriété intellectuelle à des fins de conseil juridique ; octroi de licences de droits de propriété industrielle et droits d'auteur [services juridiques] ; prestation de conseils, services d'information et de conseillers en matière juridique ; préparation de rapports juridiques dans le domaine des droits de l'homme ; informations en matière de services juridiques par le biais de sites Web ; transcription des délibérations de tribunaux [service juridique] ; octroi et concession de licences de bases de données ; services de réseautage social en ligne ; services sur Internet à des fins de réseautage social en ligne ; médiation ; consultation en matière de sécurité ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne.