Marque enregistrée - Marque en vigueur

SEA.INT
DCNS, Société anonyme

Numéro de dépôt :
4331440
Date de dépôt :
23/01/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/01/2027
SEA.INT de DCNS

Présentation de la marque SEA.INT

Déposée par voie électronique le 23 janvier 2017 par la Société Anonyme (SA) DCNS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SEA.INT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-07 du 17 février 2017.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DCNS domicilié(e) 40-42 rue du Docteur Finlay - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 441 133 808 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - Paris Cedex 09 - France.

La marque SEA.INT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4331440.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEA.INT arrivera à expiration en date du 23 janvier 2027.

DCNS a également déposé les autres marques suivantes : JAGUAR , SEA THE FUTURE , ODISSEUS , TEWPO , DCNS UNIVERSEATY , I4 , SENIT , DCNS , SYSMART GLOBAL , ANDRASTA


DCNS, Société anonyme - 40-42 rue du Docteur Finlay - 75015 - PARIS - France - SIREN 441133808


CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - Paris Cedex 09 - France


Publication - Publication le 17 févr. 2017 au BOPI 2017-07

Enregistrement sans modification - Publication le 19 mai 2017 au BOPI 2017-20

Equipements de traitement de données, ordinateurs et logiciels de surveillance maritime ;

Services de collecte et de traitement de données ;

Télécommunication, transmission de données.