Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DCNS UNIVERSEATY
DCNS, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3945153
Date de dépôt :
11/09/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
11/09/2022
DCNS UNIVERSEATY de DCNS

Présentation de la marque DCNS UNIVERSEATY

Déposée le 11 septembre 2012 par la Société Anonyme (SA) DCNS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « DCNS UNIVERSEATY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-40 du 5 octobre 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DCNS domicilié(e) 40-42 rue du Docteur Finlay - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 441 133 808 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves - 75009 - PARIS - France.

La marque DCNS UNIVERSEATY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3945153.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DCNS UNIVERSEATY est expirée depuis le 11 septembre 2022.

DCNS a également déposé les autres marques suivantes : JAGUAR , SEA THE FUTURE , ODISSEUS , TEWPO , I4 , SENIT , DCNS , SYSMART GLOBAL , ANDRASTA , sirehna


DCNS, Société Anonyme - 40-42 rue du Docteur Finlay - 75015 - PARIS - France - SIREN 441133808


CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-40

Enregistrement sans modification - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2013-01

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