Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CORAL
SARL DAVODEAU LIGONNIERE
STAR FRUITS EURL

Numéro de dépôt :
99827605
Date de dépôt :
30/11/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque CORAL

Déposée le 30 novembre 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DAVODEAU LIGONNIERE et l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) STAR FRUITS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CORAL »

Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) DAVODEAU LIGONNIERE domicilié(e) 75, Avenue Jean Joxé, 49100 ANGERS - France et l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) STAR FRUITS domicilié(e) no 14 Les genêts d'Or, 84430 MONDRAGON - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Guy Ligonnière SARL DAVODEAU LIGONNIERE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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DAVODEAU LIGONNIERE a également déposé les autres marques suivantes : GOLDEN FOUR , HELLO FRANCE , CHIEFTAIN , DALI , BELLE ANJOU , DALI , GALA , PEPINIERES DE PROVENCE , BONJOUR BEAUTE , JET POM


SARL DAVODEAU LIGONNIERE - 75, Avenue Jean Joxé, 49100 ANGERS - France

STAR FRUITS EURL - no 14 Les genêts d'Or, 84430 MONDRAGON - France - SIREN 4


Guy Ligonnière SARL DAVODEAU LIGONNIERE - France


Inscription le 6 novembre 2000 - Rejet total n°310937 - Publication le 14 janv. 2000 au BOPI 2000-11-06

Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés) graines (semences), fruits et légumes frais, semences plantes et fleurs naturelles, tous ces produits étant à l'exception du maïs, de la luzerne, des pommes de terre et du soja. Animaux vivants, malt, arbres fruitiers. Pommes, plants de pommiers et leur matériel de reproduction, à savoir ; écussons et greffons.