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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DAUNAT
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LE CLUB PAIN FONDANT SUEDOIS
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LE CLUB PAIN FONDANT SUEDOIS
DAUNAT, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4248894
Date de dépôt :
12/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
LE CLUB PAIN FONDANT SUEDOIS de DAUNAT

Présentation de la marque LE CLUB PAIN FONDANT SUEDOIS

Déposée par voie électronique le 12 février 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DAUNAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LE CLUB PAIN FONDANT SUEDOIS »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DAUNAT domicilié(e) Parc d'Activité de Bellevue - 22200 - SAINT AGATHON - France et immatriculée sous le numéro RCS 344 376 546 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN, Mme. Véronique STAEFFEN domicilié(e) 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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DAUNAT a également déposé les autres marques suivantes : Repas Méditerranéens , Repas Légers , LE REPAS LIGNE, LA SAVEUR EN PRIME , TOMATWICH , PASTAWICH , NIC , SANDWICHS DAUNAT TOU CHO , DAUNAT , SANDWICHS DAUNAT , snackez sain


DAUNAT, Société par actions simplifiée - Parc d'Activité de Bellevue - 22200 - SAINT AGATHON - France - SIREN 344376546


DESBARRES & STAEFFEN, Mme. Véronique STAEFFEN - 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France


Publication - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-09

Inscription le 8 mars 2017 - Rejet total n°696041 - Publication le 7 avr. 2017 au BOPI 2017-03-08

Pain, petits pains ; pain brioché ; sandwiches ; pain suédois ; pain viennois ; pain de mie ; pain complet, pain au céréales ; sel, poivre, moutarde ; mayonnaises ; sauces (condiments) ; sauce tomate.