Marque enregistrée - Marque en vigueur

FISCADIRECT
Monsieur Damien Hachemi

Numéro de dépôt :
4399928
Date de dépôt :
27/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/10/2027

Présentation de la marque FISCADIRECT

Déposée par voie électronique le 27 octobre 2017 par monsieur Damien Hachemi auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FISCADIRECT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-46 du 17 novembre 2017.

Le déposant est monsieur Damien Hachemi domicilié(e) 3 Rue BONNAT - 31400 - TOULOUSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET D'AUDIT FISCADIRECT, Monsieur Damien Hachemi domicilié(e) 3 Rue BONNAT - 31400 - TOULOUSE - France.

La marque FISCADIRECT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4399928.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FISCADIRECT arrivera à expiration en date du 27 octobre 2027.


Monsieur Damien Hachemi - 3 Rue BONNAT - 31400 - TOULOUSE - France


CABINET D'AUDIT FISCADIRECT, Monsieur Damien Hachemi - 3 Rue BONNAT - 31400 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-46

Enregistrement sans modification - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2018-07

Conseil comptable en matière de fiscalité; Conseil en fiscalité [comptabilité]; Conseil en matière d'organisation ou de gestion d'une entreprise commerciale; Conseil fiscal [comptabilité]; Conseils en gestion des affaires; Services de conseillers d'affaires; Services de conseillers en affaires; Services de préparation et de conseil en fiscalité; gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Conseil en déclarations d'impôts sur le revenu autre que comptabilité; Conseil en matière d'estimations fiscales; Conseils financiers en matière de fiscalité; Conseils fiscaux [non comptables]; consultation en matière financière ;

Formation ;

Services juridiques.