Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Achetez Gaulois
M. Damien Gouy-Perret

Numéro de dépôt :
4002147
Date de dépôt :
30/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/04/2023
Achetez Gaulois de Damien Gouy-Perret

Présentation de la marque Achetez Gaulois

Déposée par voie électronique le 30 avril 2013 par monsieur Damien Gouy-Perret auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Achetez Gaulois » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-21 du 24 mai 2013.

Le déposant est monsieur Damien Gouy-Perret domicilié(e) 97 rue Duguesclin - 69006 - Lyon - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Damien Gouy-Perret domicilié(e) 97 rue Duguesclin - 69006 - Lyon - France.

La marque Achetez Gaulois a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4002147.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Achetez Gaulois est expirée depuis le 30 avril 2023.

Damien Gouy-Perret a également déposé les autres marques suivantes : Fais Com-ci, fais Com-ça


M. Damien Gouy-Perret - 97 rue Duguesclin - 69006 - Lyon - France


M. Damien Gouy-Perret - 97 rue Duguesclin - 69006 - Lyon - France


Publication - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-21

Enregistrement sans modification - Publication le 23 août 2013 au BOPI 2013-34

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