Marque enregistrée - Marque en vigueur

Jours Heureux Gourmandises de France depuis 1979
DAMART-SERVIPOSTE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4094499
Date de dépôt :
28/05/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
28/05/2024
Jours Heureux Gourmandises de France depuis 1979 de DAMART-SERVIPOSTE

Présentation de la marque Jours Heureux Gourmandises de France depuis 1979

Déposée le 28 mai 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DAMART-SERVIPOSTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Jours Heureux Gourmandises de France depuis 1979 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-25 du 20 juin 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DAMART-SERVIPOSTE domicilié(e) 25 AVENUE DE LA FOSSE AUX CHENES - 59100 - ROUBAIX - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 202 083 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 Rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.

La marque Jours Heureux Gourmandises de France depuis 1979 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4094499.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Jours Heureux Gourmandises de France depuis 1979 arrivera à expiration en date du 28 mai 2024.

DAMART-SERVIPOSTE a également déposé les autres marques suivantes : JOIE DE CREER , DAMART-THERMOLACTYL , JOIE DE CREER , OVERIT , BOATWEAR , THERMOTABLE , PREVENTESCAR , CHEMILOTTE , LES AUBIALES , (Marque figurative)


DAMART-SERVIPOSTE, Société par actions simplifiée - 25 AVENUE DE LA FOSSE AUX CHENES - 59100 - ROUBAIX - France - SIREN 333202083


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 Rue de l'Université - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 20 juin 2014 au BOPI 2014-25

Enregistrement avec modification - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-50

Inscription le 29 mai 2018 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°724692 - Publication le 29 juin 2018 au BOPI 2018-05-29

Inscription le 11 juin 2019 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°758535 - Publication le 12 juil. 2019 au BOPI 2019-06-11

Inscription le 11 juin 2019 - Transmission totale de propriété n°758533 - Publication le 12 juil. 2019 au BOPI 2019-06-11

Inscription le 2 décembre 2020 - Changement d'adresse n°803999 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-12-02

Papier, carton, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; almanachs ; dessous de carafes en papier ; catalogues ; dessous de chopes à bière ; emballages en carton ou en papier pour bouteilles ; enveloppes (papeterie) ; enveloppes en carton ou en papier pour bouteilles ; formulaires ; linge de table en papier ; livres, livrets, manuels ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; stylos, tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction), porcelaine et faïence ; bocaux ; boîtes à thé, bonbonnières ; boules à thé ; bouteilles ; ouvre-bouteilles ; brûle-parfums ; filtres à café non électriques ; moulins à café à main ; percolateurs à café non électriques ; services à café ; cafetières non électriques ; chausse-pieds ; moules à gâteaux ; huiliers, poivriers ; porcelaines ; vaisselle ; vaporisateurs à parfum ; verres (récipients), tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;

Tissus et produits textiles, à savoir : bannières, coiffes de chapeaux, toiles à fromages, housses pour abattants de toilette, ronds de table non en papier, tulles, tissus de soie, coutils, rideaux en matières textiles, serviettes de toilette en matières textiles ; couvertures de lit et de table ; tissus adhésifs collables à chaud ; tissus d'ameublement ; linge de bain à l'exception de l'habillement ; tissus recouverts de motifs dessinés pour la broderie ; canevas pour la tapisserie ou la broderie ; dessous de carafe (linge de table) ; chemins de table ; tissus de coton ; cotonnades ; courtepointes ; housses pour coussins ; couvertures de lit ; couvertures de lit en papier ; couverture de voyage ; couvre-lits ; damas (étoffe) ; draps ; enveloppes de matelas ; essuie-verres ; gants de toilette ; jersey (tissu) ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; literie (linge) ; essuie-mains en matières textiles ; nappes non en papier ; plaids ; rideaux de douche en matières textiles ou en matières plastiques ; sacs de couchage (enveloppes cousues remplaçant les draps) ; serviettes de table en matières textiles ; sets de table non en papier ; taies d'oreillers ; tentures murales en matières textiles ; toile à matelas ; toiles cirées (nappes) ; serviettes à démaquiller en matières textiles ; moustiquaires ; mouchoirs de poche non en papier ; housses de protection pour meubles, tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;

Vêtements, chaussures, chapellerie ; bonnets de bain ; caleçons de bain ; costumes de bain ; maillots de bain ; peignoirs de bain ; sandales de bain ; souliers de bain ; bas ; bérets ; blouses ; body (justaucorps) ; bonneterie ; bonnets ; caleçons ; casquettes ; ceintures (habillement) ; ceintures porte-monnaie (habillement) ; châles ; robes de chambre ; chandails ; chapeaux ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de football ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; chemises ; chemisettes ; collants ; combinaisons (sous-vêtements) ; combinaisons (vêtements) ; combinaisons de ski nautique ; lingerie de corps ; lingerie de corps sudorifuge ; corsets ; costumes ; couches-culottes ; couvre-oreilles (habillement) ; crampons de chaussures de football ; cravates ; vêtements en cuir ; vêtements en imitation du cuir ; culottes ; habillement pour cyclistes ; dessous (sous-vêtements) ; vêtements de dessus ; écharpes ; espadrilles ; foulards ; fourrures (vêtements) ; gabardines (vêtements) ; gants (habillement) ; gilets ; soutiens-gorge ; guêtres ; souliers de gymnastique ; imperméables ; jambières ; jarretelles ; jarretières ; jerseys (vêtements) ; jupes ; jupons ; layettes ; manteaux ; pantalons ; parkas ; peignoirs ; pull-overs ; pyjamas ; robes ; sandales ; semelles ; slips ; tabliers (vêtements) ; tee-shirts ; tricots (vêtements) ; uniformes ; vestes ; vêtements de gymnastique ; antidérapants pour chaussures ; habillement pour automobilistes ; talonnettes pour les bas ; bavettes en papier ; bretelles ; bottes ; fixe-chaussettes ; visières ; mitaines, tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; amandes préparées ; charcuterie ; compote de pommes ; fruits confits, confitures, conserves de fruits, conserves de légumes, conserves de poisson, conserves de viande ; cornichons ; écorces (zestes) de fruits ; fromages ; fruits conservés dans l'alcool ; gelées de fruits ; marmelades ; olives conservées ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; glaces alimentaires ; pâtes alimentaires ; confiserie à base d'amande ; pâte d'amande ; sucreries pour la décoration d'arbres de Noël ; biscuiterie, biscuits ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café, boissons à base de chocolat, boissons à base de thé ; bonbons ; brioches ; sucre candi à usage alimentaire ; caramels (bonbons) ; chocolat ; confiserie ; crèmes glacées ; crêpes (alimentation) ; épices ; fondants (confiserie) ; gâteaux, décorations comestibles pour gâteaux ; gaufres ; gelée royale pour l'alimentation humaine non à usage médical ; gommes à mâcher, non à usage médical ; macarons (pâtisserie) ; pâtes de fruits (confiserie) ; pâtisserie ; petits fours (pâtisserie) ; pralines ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.

Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; extraits de fruits avec alcool ; boissons alcooliques contenant des fruits ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs), eaux-de-vie ; kirsch, liqueurs ; poiré, rhum, spiritueux, vins ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; agences d'import-export ; services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises) ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; démonstration de produits ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; promotion des ventes pour des tiers ; services de vente au détail et en gros de papier, carton, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, de matériel pour les artistes, almanachs, de dessous de carafes en papier, catalogues, dessous de chopes à bière, d'emballages en carton ou en papier pour bouteilles, d'enveloppes (papeterie), d'enveloppes en carton ou en papier pour bouteilles, de formulaires, de linge de table en papier, de livres, livrets, manuels, de sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage, de stylos ; services de vente au détail et en gros d'ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine, de peignes et éponges, de brosses (à l'exception des pinceaux), de matériaux pour la brosserie, de matériel de nettoyage, de paille de fer, de verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction), de verrerie, de porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes, de bocaux, boîtes à thé, bonbonnières, boules à thé, de bouteilles, d'ouvre-bouteilles, de brûle-parfums, de filtres à café non électriques, de moulins à café à main, de percolateurs à café non électriques, de services à café, de cafetières non électriques, de chausse-pieds, de moules à gâteaux, d'huiliers, poivriers, de porcelaines, vaisselle, vaporisateurs à parfum. Services de vente au détail et en gros de viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits, de gelées, confitures, compotes, d'oeufs, de lait et produits laitiers, d'huiles et graisses comestibles, d'amandes préparées, de charcuterie, de compote de pommes, de fruits confits, de confitures, de conserves de fruits, conserves de légumes, conserves de poisson, conserves de viande, de cornichons, d'écorces (zestes) de fruits, de fromages, de fruits conservés dans l'alcool, de gelées de fruits, de marmelades, d'olives conservées ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France. Services de vente au détail et en gros de tissus et produits textiles, à savoir de bannières, coiffes de chapeaux, toiles à fromages, housses pour abattants de toilette, ronds de table non en papier, tulles, tissus de soie, coutils, rideaux en matières textiles, serviettes de toilette en matières textiles, de couvertures de lit et de table, de tissus adhésifs collables à chaud, de tissus d'ameublement, linge de bain à l'exception de l'habillement, de tissus recouverts de motifs dessinés pour la broderie, de canevas pour la tapisserie ou la broderie, de dessous de carafe (linge de table), de chemins de table, de tissus de coton, cotonnades, de courtepointes, de housses pour coussins, couvertures de lit, couvertures de lit en papier, couverture de voyage, couvre-lits, damas (étoffe), draps, d'enveloppes de matelas, d'essuie-verres, de gants de toilette, de jersey (tissu), de linge de lit, linge de maison, linge de table non en papier, de literie (linge), d'essuie-mains en matières textiles, de nappes non en papier, de plaids, rideaux de douche en matières textiles ou en matières plastiques, de sacs de couchage (enveloppes cousues remplaçant les draps), de serviettes de table en matières textiles, de sets de table non en papier, de taies d'oreillers, de tentures murales en matières textiles, de toile à matelas, de toiles cirées (nappes), de serviettes à démaquiller en matières textiles, de moustiquaires, de mouchoirs de poche non en papier, de housses de protection pour meubles. Services de vente au détail et en gros de vêtements, chaussures, chapellerie, bonnets de bain, caleçons de bain, costumes de bain, maillots de bain, peignoirs de bain, sandales de bain, souliers de bain, de bas, de bérets, de blouses, de body (justaucorps), de bonneterie, de bonnets, caleçons, casquettes, ceintures (habillement), de ceintures porte-monnaie (habillement), de châles, de robes de chambre, chandails, chapeaux, chaussettes, chaussons, de chaussures de football, de chaussures de plage, chaussures de ski, chaussures de sport, de chemises, chemisettes, collants, combinaisons (sous-vêtements), de combinaisons (vêtements), de combinaisons de ski nautique, de lingerie de corps, lingerie de corps sudorifuge, de corsets, de costumes, de couches-culottes, de couvre-oreilles (habillement), de crampons de chaussures de football, de cravates, de vêtements en cuir, de vêtements en imitation du cuir, de culottes, d'habillement pour cyclistes, de dessous (sous-vêtements), de vêtements de dessus, d'écharpes, d'espadrilles, de foulards, de fourrures (vêtements), de gabardines (vêtements), de gants (habillement), gilets, soutiens-gorge, de guêtres, souliers de gymnastique ; d'imperméables, de jambières, de jarretelles, de jarretières, de jerseys (vêtements), jupes, jupons, layettes, manteaux, pantalons, parkas, peignoirs, pull-overs, pyjamas, robes, sandales, semelles, de slips, de tabliers (vêtements), de tee-shirts, tricots (vêtements), uniformes, vestes, de vêtements de gymnastique, d'antidérapants pour chaussures, d'habillement pour automobilistes, de talonnettes pour les bas, de bavettes en papier, de bretelles, de bottes, de fixe-chaussettes, de couches en matières textiles, de visières, de mitaines. Services de vente au détail et en gros de café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, de farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, de miel, sirop de mélasse, de levure, poudre pour faire lever, de sel, moutarde, de vinaigre, sauces (condiments), d'épices, de glace à rafraîchir, de glaces alimentaires, de pâtes alimentaires, de confiserie à base d'amande, de pâte d'amande, de sucreries pour la décoration d'arbres de Noël, de biscuiterie, biscuits, de boissons à base de cacao, de boissons à base de café, boissons à base de chocolat, boissons à base de thé, de bonbons, brioches, sucre candi à usage alimentaire, de caramels (bonbons), de chocolat, confiserie, crèmes glacées, crêpes (alimentation), de fondants (confiserie), de gâteaux, de décorations comestibles pour gâteaux, de gaufres, de gelée royale pour l'alimentation humaine non à usage médical, de gommes à mâcher, non à usage médical, de macarons (pâtisserie), de pâtes de fruits (confiserie), de pâtisserie, petits fours (pâtisserie), pralines ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France. Services de vente au détail et en gros de boissons alcooliques (à l'exception des bières), d'extraits de fruits avec alcool, de boissons alcooliques contenant des fruits, de cidres, digestifs (alcools et liqueurs), eaux-de-vie, de kirsch, liqueurs, poiré, rhum, spiritueux, vins ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.