Marque enregistrée - Marque en non vigueur

le bois énergie en milieu urbain par Dalkia
DALKIA FRANCE, Société en commandite par actions

Numéro de dépôt :
3919366
Date de dépôt :
11/05/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/05/2022
le bois énergie en milieu urbain par Dalkia de DALKIA FRANCE

Présentation de la marque le bois énergie en milieu urbain par Dalkia

Déposée le 11 mai 2012 par la société DALKIA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « le bois énergie en milieu urbain par Dalkia » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-22 du 1 juin 2012.

Le déposant est la société DALKIA FRANCE domicilié(e) 37 Avenue du Mal de Lattre de Tassigny - 59350 - SAINT ANDRE LEZ LILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 456 500 537 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REDLINK, M. FOURNIER Frédéric domicilié(e) 78 Avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France.

La marque le bois énergie en milieu urbain par Dalkia a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3919366.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque le bois énergie en milieu urbain par Dalkia est expirée depuis le 11 mai 2022.

DALKIA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : OPTIMEGE , GARANTIE PERFORMANCE ENERGETIQUE & ECOCARBONE DALKIA , votre énergie exige toute notre attention , FOR'EST EXPLOITATION , Argéval , Dalkia energylive , ENERLIS , INVISO DALKIA , GREENPILOT Dalkia , ECO.IMPACT Dalkia


DALKIA FRANCE, Société en commandite par actions - 37 Avenue du Mal de Lattre de Tassigny - 59350 - SAINT ANDRE LEZ LILLE - France - SIREN 456500537


REDLINK, M. FOURNIER Frédéric - 78 Avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2012-22

Enregistrement avec modification - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-43

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires, installations pour le traitement des eaux usées, des déchets industriels, urbains et agricoles ; installations mobiles d'épuration, de dépollution et de traitement des eaux usées, de rejets industriels, urbains, agricoles ou ménagers ; incinérateurs de boues. Appareils et machines pour la purification de l'air, appareils pour la désodorisation de l'air, installation de filtrage d'air, stérilisateurs d'air, filtres pour purificateur d'air, appareils d'ionisation pour le traitement de l'air ;

Analyse de prix de revient ; expertise en affaire ; gestion de fichiers informatiques et recueil de données dans un fichier central, ces données étant liées aux commodités énergétiques et environnementales ; prévisions économiques ; recherche de partenariat dans le domaine des affaires ; aide à la direction des affaires et conseils en organisation et directions des affaires dans le domaine des marchés énergétiques et de la protection de l'environnement ; aide et recherche de marchés dans le domaine énergétique et la protection de l'environnement ; informations statistiques. Estimation de bois sur pied, service de vente de gros ou de détails de bois de construction, bois de placage, bois de sciage, bois d'oeuvre, bois façonnés, bois mi-ouvrés, bois bruts, boiseries, contre plaqués, planches (bois de construction), copeaux de bois pour l'allumage, bois de chauffage ; bois de feu, bois à brûler ; information en matière de négoce de toutes commodités énergétiques et environnementales, à savoir achat et vente de crédits octroyés par la législation internationale en matière environnementale, notamment dans le cadre de la lutte contre la pollution ;

Assistance (information, renseignement) et conseils en matière d'investissement de capitaux. Emission de bons de valeur ; analyse financière des marchés et de la cotation boursière de valeur dans le domaine des marchés énergétiques ; transactions financières, à savoir négoce de toutes commodités énergétiques et environnementales ; informations en matière financière et en matière d'investissement de capitaux dans le domaine des commodités énergétiques et environnementales ;

Services d'installation d'appareils et d'infrastructures dans le secteur de la production et de la distribution d'énergie, de construction et de réparation dans le secteur de la production et de la distribution d'énergie. Construction d'usines, de centrales d'énergie. Installation, entretien et maintenance de réseaux de chaleur, d'appareils pour le conditionnement de l'air, d'ensembles de production de fluides industriels, d'installations thermiques, de réseaux de distribution d'eau, de vapeur, d'électricité, d'air comprimé. Construction d'édifices ; travaux de peinture, de plâtrerie, de plomberie, de couverture. Réparation de serrures. Travaux publics ; entretien ou nettoyage de bâtiment, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation). Services de maintenance de stations d'épuration. Information par le biais de suivi informatisé des travaux d'installation et de rénovation des réseaux de chaleur. Services d'assistance technique (réparation) dans le domaine des télécommunications ; services de consultations techniques en matière de réseaux informatiques mondiaux de télécommunications ; conseils techniques en matière de mise en oeuvre de matériel de télécommunication ; conseils techniques dans le domaine des télécommunications. Services d'assistance technique dans la maintenance industrielle et de la production et de la distribution d'énergie ;

Services de télécommunications ; services de communications électroniques, téléphoniques, radiotéléphoniques, télévisuelles, télégraphiques, par réseaux de fibres optiques et câblés et par tous moyens téléinformatiques ; communication par terminaux d'ordinateurs ; transmission et diffusion de données, d'images et de sons par ordinateurs ou réseaux d'ordinateurs ; transmission d'informations par voie télématique accessibles par codes d'accès ou terminaux ; transmission d'informations et de données par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et des banques d'images. Surveillance, émission et réception de données, de signaux, d'images et d'informations traités par ordinateurs ; service de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communications mondiales ou pour les réseaux à accès privé ou réservé ; transmission de messages et d'images codées ; transmission d'informations par système d'information communicant, à savoir réseaux Internet, Extranet, Intranet ; Informations en matière de télécommunications ; services de fourniture d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, informatiques et télématiques, services de fourniture de connexions à un réseau informatique, services de raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial. Conseil technique en matière de choix de matériel de télécommunications ; consultations dans le domaine des télécommunications, transmission par satellite ; services de location de temps d'accès à des bases de données ou à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ;

Transport, distribution, stockage d'énergie et de combustibles ; distribution des eaux, distribution de l'électricité, transport par oléoducs, par pipelines, informations en matière de distribution d'énergie ;

Traitement de matériaux, savoir traitement du gaz, traitement de l'électricité. Informations sur le traitement des matériaux. Production d'énergie. Services de traitement des eaux ; services de dépollution et d'épuration des eaux usées, des rejets industriels, urbains, agricoles ou ménagers, notamment à l'état liquide, services de lutte contre la pollution, à savoir services de traitement (transformation) de matières polluées gazeuses, liquides ou solides. Traitement des déchets (transformation), incinération d'ordures. Information en matière de traitement des matériaux. Purification, rafraîchissement et désodorisation de l'air. Traitement du pétrole. Chaudronnerie. Transformation des produits forestiers. Scierie, rabotage. Abattage et débitage du bois. Informations en matière de traitement des produits forestiers ;

Conseils en matière d'économie d'énergie. Services d'ingénierie, établissement de plans pour la construction, conseils en construction, consultation sur la protection de l'environnement ; étude de projets techniques, recherches en mécanique, recherches techniques. Conception (élaboration) de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunication ; élaboration (conception) de banques de données techniques. Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle de qualité ; conseil dans le domaine énergétique et la protection de l'environnement à savoir conseil aux entreprises dans l'optimisation des performances énergétiques et environnementales d'installations énergétiques.