Déposée le 12 avril 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) D.M.L.S. TV
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TOUT POUR LA MUSIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-18 du 4 mai 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) D.M.L.S. TV domicilié(e) 20 Rue des Pyramides - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 413 155 524 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL, Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 39 Rue Fessart - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France.
La marque TOUT POUR LA MUSIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3912326.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
D.M.L.S. TV, Société par Actions Simplifiée - 20 Rue des Pyramides - 75001 - PARIS - France - SIREN 413155524
MARKPLUS INTERNATIONAL, Conseils en Propriété Industrielle - 39 Rue Fessart - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France
Publication - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-18
Enregistrement avec modification - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-45
Inscription le 11 juillet 2019 - Transmission totale de propriété n°770978 - Publication le 22 nov. 2019 au BOPI 2019-07-11
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical) pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction des images, photographiques, cinématographiques et d'enseignement ; supports électroniques, optiques, magnétiques d'informations et/ou de données (textes, sons, images fixes ou animées) quelqu'en soit le mode d'enregistrement (numérique ou analogique) de consultation ou de transmission ;
Télécommunications ; agences d'informations (nouvelles) ; agences de presse ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques et télématiques ; expédition et transmission de dépêches ; diffusion de programmes de télévision et radiophoniques ; émissions radiophoniques, télévisées et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; services de messagerie électronique et télématique ; transmission d'informations par voie télématique ; transmission de télécopies ; communication à savoir : transmission d'images par câble et par satellite ; communication (transmission) d'images, de données et de messages assistés par ordinateurs et notamment de programmes multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) par le moyen de réseaux informatiques ou optiques et sur le réseau Internet ou Web ; service de transmission d'informations contenues dans une base de données.
Divertissements et divertissements télévisés ; production et montage de programmes de divertissement sur tout support et notamment télévision et tout support électronique (numérique ou analogique) quel qu'en soit le mode de consultation, de transmission, de distribution ; organisation de concours (éducation ou divertissement) et de jeux en tous genres, radiophoniques, télévisés et sur l'Internet ; production, montage de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) sur tout support, y compris les supports numériques, Cédéroms et cédéi et sur l'Internet ; services d'édition, d'enregistrement et de traitement des sons (studios d'enregistrement) et des images (filmage).
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