Marque enregistrée - Marque en vigueur

CHÂTEAU DE COURTEBOTTE
cvc capital partners, limited

Numéro de dépôt :
4344600
Date de dépôt :
10/03/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
10/03/2027
CHÂTEAU DE COURTEBOTTE de cvc capital partners

Présentation de la marque CHÂTEAU DE COURTEBOTTE

Déposée le 10 mars 2017 par cvc capital partners auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « CHÂTEAU DE COURTEBOTTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-13 du 31 mars 2017.

Le déposant est cvc capital partners, limited domicilié(e) 22 Northumberland road, Ballsbridge, 4 DUBLIN - Irlande.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. BATISSE FREDERIC domicilié(e) DOMAINE DE NAUJAN - 33420 - SAINT-VINCENT-DE-PERTIGNAS - France.

La marque CHÂTEAU DE COURTEBOTTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4344600.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHÂTEAU DE COURTEBOTTE arrivera à expiration en date du 10 mars 2027.

cvc capital partners a également déposé les autres marques suivantes : Domaine de Naujan , chevalier de la table ronde , Château Lafleur Naujan , AVEC LA VOLONTE SU TERROIR , Château Naujan Lapeyrère , CHÂTEAU DU BEDAT SUDREAU , Château Tour de Naujan , Comte de Montgueret , AUTO CITY GROUP , DIRECT – CHÂTEAUX WINE-DEPOT


cvc capital partners, limited - 22 Northumberland road, Ballsbridge, 4 DUBLIN - Irlande


M. BATISSE FREDERIC - DOMAINE DE NAUJAN - 33420 - SAINT-VINCENT-DE-PERTIGNAS - France


Publication - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2017-13

Enregistrement avec modification - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-27

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières et des vins) ; vins d'appellation d'origine protégée.