Marque enregistrée - Marque en vigueur

PETROCARTE CIC
CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, Société anonyme

Numéro de dépôt :
4379072
Date de dépôt :
26/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/07/2027
PETROCARTE CIC de CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Présentation de la marque PETROCARTE CIC

Déposée par voie électronique le 26 juillet 2017 par la Société Anonyme (SA) CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PETROCARTE CIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-33 du 18 août 2017.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL domicilié(e) 6 avenue de Provence - 75009 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 016 381 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, @MARK, M. Christophe DEGRAVE domicilié(e) 16 rue Milton - 75009 - Paris - France.

La marque PETROCARTE CIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4379072.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PETROCARTE CIC arrivera à expiration en date du 26 juillet 2027.

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL a également déposé les autres marques suivantes : CREDITMATIC-CONFORT , IMPOTMATIC , OBLISEM , Prêts à emporter , Contrat Personnel Global CIC , CM-CIC , CIC UNION EUROPEENNE DE CIC , CIC UNION EUROPEENNE DE CIC , SERVICE CONCERTO , CONTRAT CONCERTO


CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, Société anonyme - 6 avenue de Provence - 75009 - Paris - France - SIREN 542016381


@MARK, M. Christophe DEGRAVE - 16 rue Milton - 75009 - Paris - France


Publication - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-33

Enregistrement sans modification - Publication le 19 janv. 2018 au BOPI 2018-03

Distributeurs automatiques à prépaiement pour carburants et combustibles ;

Cartes bancaires ; cartes de paiement, cartes d'approvisionnement en carburants et combustibles ; cartes de fidélité magnétiques, numériques ; distributeurs automatiques de billets, de tickets, de relevés ou d'extraits de comptes ; lettre d'information en ligne ; cartes de fidélité équipées de la technologie sans contact ; logiciels d'application pour smartphones, tablettes et ordinateurs la gestion, l'approvisionnement, la fourniture, le paiement de carburants et de combustibles ; lecteurs de cartes magnétiques, numériques ;

Publicité ; service d'abonnement à un service de fourniture de carburants et combustibles ; services de conseil commercial, d'information et de négociation commerciale notamment en matière d'instrument de paiement pour carburants et combustibles ; expertises dans le domaine des affaires commerciales ; expertise commerciale dans le domaine des services de fourniture de carburants et combustibles ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; expertises en affaires ; informations et renseignements d'affaires ; investigations pour affaires ; étude de marchés ; prévisions économiques ; services d'informations, de conseils et d'assistance administratifs et commerciaux ; estimation en affaires commerciales ; information statistique ; service de vente au détail de produits financiers, bancaires et d'assurance notamment en ligne ; présentation de produits financiers et bancaires et d'assurance sur tout moyen de communication pour la vente de ces derniers ; services d'abonnement à un programme de fidélité ; services d'abonnement à un site Internet sécurisé permettant d'avoir accès à des informations bancaires, financières et en matière d'assurance ; services de vérification de comptes et de relevés de comptes ; services de comptabilité ; tenue de livres de comptes ; service de plateforme téléphonique (centrale d'appels), à savoir transmission d'informations en direct par téléphone ; location de distributeurs automatiques à prépaiement pour carburants et combustibles ;

Affaires bancaires ; affaires financières ; analyse financière ; affaires monétaires ; affaires budgétaires ; affaires immobilières ; recouvrement de créances ; services de trésorerie ; courtage en biens immobiliers ; consultation en matière financière ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers, monétaires et de recouvrement ; aide aux entreprises et aux particuliers dans le domaine financier et budgétaire ; établissement de rapports financiers et budgétaires ; assurances ; affacturage ; services de gestion financière d'assurances et de traitement de déclarations de sinistres ; services d'intermédiaires en matière bancaire, financière, monétaire et d'assurance ; service de virement et de transferts de fonds ; estimations financières dans le domaine des carburants et combustibles ; études dans le domaine ; opérations bancaires ; opérations financières ; opérations monétaires ; parrainage financier, services de cartes de paiement, de débit, de crédit ; informatique, d'un réseau mondial ou d'internet (y compris les sites Web) ; émissions de bons de réduction, de bons d'achats, de chèques cadeaux, de coupons, de bons de valeurs ;

Services de transport ; fourniture de services d'informations, conseils et assistance en matière de transport de carburants et combustibles ; service de livraison de carburants et combustibles.