Marque enregistrée - Marque en vigueur

Entreprenons.fr
CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, Société anonyme

Numéro de dépôt :
4100859
Date de dépôt :
25/06/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
25/06/2024
Entreprenons.fr de CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Présentation de la marque Entreprenons.fr

Déposée le 25 juin 2014 par la Société Anonyme (SA) CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Entreprenons.fr » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-29 du 18 juillet 2014.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL domicilié(e) 6 Avenue de Provence - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 016 381 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ATMARK, M. DEGRAVE Christophe domicilié(e) 16 Rue Milton - 75009 - PARIS - France.

La marque Entreprenons.fr a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4100859.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Entreprenons.fr arrivera à expiration en date du 25 juin 2024.

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL a également déposé les autres marques suivantes : CREDITMATIC-CONFORT , IMPOTMATIC , OBLISEM , Prêts à emporter , Contrat Personnel Global CIC , CM-CIC , CIC UNION EUROPEENNE DE CIC , CIC UNION EUROPEENNE DE CIC , SERVICE CONCERTO , CONTRAT CONCERTO


CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, Société anonyme - 6 Avenue de Provence - 75009 - PARIS - France - SIREN 542016381


ATMARK, M. DEGRAVE Christophe - 16 Rue Milton - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-29

Enregistrement avec modification - Publication le 17 févr. 2017 au BOPI 2017-07

Inscription le 15 mai 2017 - Rejet partiel n°699910 - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-05-15

Télécommunications ; services de création de blogs ; fourniture d'accès à des blogs ; mise à disposition de forums de discussion en ligne parmi des utilisateurs sur des questions juridiques, fiscales, de financement, de produits bancaires et d'économie sociale ; fourniture de revues en ligne, à savoir, blogues, proposant du contenu défini par l'utilisateur ; transmission d'images, de sons, d'informations et de données par voie téléphonique, télématique ou informatique ; communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs ; communication électronique ; fourniture en ligne de forums, salons de discussion, revues et blogs pour la transmission de messages, commentaires, informations, et contenus multimédias entre utilisateurs ; télécommunications et messageries électroniques par un réseau global de communication mondial (Internet) ou local (Intranet) ou par voie téléphonique et télématique ; transmissions de données commerciales et/ou publicitaires par réseaux Internet, par réseaux téléphoniques ou par voie télématique ; transmissions d'informations par catalogues électroniques sur réseaux Internet ; émission et réception de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; transmission de messages, d'images codées ; échange de documents informatisés ; échanges électroniques d'informations par centres serveurs ; services de courrier électronique ; services de radiotéléphonie mobile ; services de transmission, de communications et de télécommunications par tous moyens y compris électroniques, informatiques, téléphoniques et par télévision par satellite, notamment dans le domaine bancaire, fiscal, financier et des assurances ; services de transmission, de communications et de télécommunications de messages, d'informations et de toutes autres données y compris ceux fournis en ligne et en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques, de réseaux informatiques, télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web, ou de la télévision par satellite ; services de transmission d'informations notamment dans le domaine bancaire, fiscal, financier et des assurances accessibles par code d'accès, par serveurs de traitement de données, par télévision par satellite, par serveurs de bases de données informatiques, par réseaux informatiques ou télématiques y compris les réseaux globaux de communications et le réseau mondial Web ; transmission d'informations financières, fiscales, bancaires et en matière d'assurance par voie télématique, téléphonique ou informatique, par télévision par satellite ou par Internet ; services de transmission et de consultations d'informations bancaires, financières, fiscales, immobilières, patrimoniales et en matière d'assurance par voie télématique, informatique, téléphonique, par télévision par satellite ou par Internet ; location de temps d'accès à des réseaux de communication, y compris l'Internet ; location de temps d'accès à un centre serveur permettant la consultation de textes, de documents électroniques, de bases de données, de graphiques et d'informations audio-visuelles ;

Divertissement ; affaires sportives et culturelles ; publication de revues en ligne, à savoir, blogs proposant du contenu défini par l'utilisateur ; services de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; informations en matière d'éducation, de divertissement ou en matière culturelle ; organisation de campagnes d'information et de manifestations à buts de divertissement ; services de clubs (divertissement et/ou éducation) ; organisation et conduite de conférences, forums, colloques, congrès, séminaires, salons ou expositions professionnels ou non à buts de divertissement ; organisation de jeux et concours ; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; remises de récompenses et remise de prix (éducation et divertissement) ; services de reporters ; photographie ; services d'édition et de publication de textes, illustrations, livres, revues, journaux, périodiques, magazines, lettres, catalogues et de tout autre support d'information (autres que publicitaires) ; micro édition ; prêt et diffusion de livres, journaux, revues, périodiques et autres publications ; publication de blogs de discussion en ligne ; production de films et de vidéos ; conception, production et montage de programmes radiophoniques, télévisuels et d'oeuvres multimédias ;

Conseils et assistance juridique pour les mineurs et majeurs protégés et leurs représentants ; services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leurs transports) ; fourniture d'un site Web sur Internet à des fins de réseautage social ; hébergement d'un site Web communautaire en ligne pour utilisateurs enregistrés afin de partager des informations, photographies, contenus audio et vidéo.