Marque enregistrée - Marque en vigueur

CM-CIC MARKET & SECURITIES SOLUTIONS
CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, Société anonyme

Numéro de dépôt :
4196139
Date de dépôt :
10/07/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/07/2025
CM-CIC MARKET & SECURITIES SOLUTIONS de CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Présentation de la marque CM-CIC MARKET & SECURITIES SOLUTIONS

Déposée par voie électronique le 10 juillet 2015 par la Société Anonyme (SA) CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CM-CIC MARKET & SECURITIES SOLUTIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-31 du 31 juillet 2015.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL domicilié(e) 6, avenue de Provence - 75009 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 016 381 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ATMARK, M. Christophe DEGRAVE domicilié(e) 16, rue Milton - 75009 - Paris - France.

La marque CM-CIC MARKET & SECURITIES SOLUTIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4196139.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CM-CIC MARKET & SECURITIES SOLUTIONS arrivera à expiration en date du 10 juillet 2025.

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL a également déposé les autres marques suivantes : CREDITMATIC-CONFORT , IMPOTMATIC , OBLISEM , Prêts à emporter , Contrat Personnel Global CIC , CM-CIC , CIC UNION EUROPEENNE DE CIC , CIC UNION EUROPEENNE DE CIC , SERVICE CONCERTO , CONTRAT CONCERTO


CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, Société anonyme - 6, avenue de Provence - 75009 - Paris - France - SIREN 542016381


ATMARK, M. Christophe DEGRAVE - 16, rue Milton - 75009 - Paris - France


Publication - Publication le 31 juil. 2015 au BOPI 2015-31

Enregistrement sans modification - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-44

Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie, notamment dans les domaines financier et boursier ; photographies ; clichés ; affiches ; albums ; cartes ; journaux ; magazines ; imprimés ; calendriers ; revues ; revues d'informations financières et boursières ; catalogues ; périodiques ; manuels ; publications ; livres ; prospectus ; brochures ; billets (tickets) ; dessins ; reproductions graphiques ; représentations graphiques, photogravures, lithographie ; articles pour reliures ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage) ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes), à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matière plastique ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services de conseils dans le domaine des affaires et de la comptabilité ; planification, analyse et prévision en matière de bénéfices et trésorerie ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation et conduite de conférences, forums, colloques, séminaires, salons ou expositions professionnelles ou non à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; expertise en affaires ; recherches en affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; estimations en affaires commerciales ; études et recherche de marchés ; établissement de déclarations fiscales ; prévisions économiques ; vérification de comptes ; tenue de livres comptables ; établissement de relevé de comptes ; aide à la direction des affaires ; conseil aux entreprises dans la gestion de leurs affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales et industrielles ; services de traitement de données (y compris de signaux et d'informations), à savoir saisie, recueil, systématisation de données ; services de traitement de données et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunication, à savoir saisie, recueil, systématisation de données ; services de gestion de bases de données informatisées ; audit dans le domaine des affaires à savoir audit d'entreprises (analyses commerciales) ;

Affaires financières ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; affaires budgétaires ; affaires immobilières ; recouvrement de créances ; services de trésorerie ; courtage en biens immobiliers ; banque ; assurances ; information en matière d'assurances ; courtage en assurances ; caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; services de cartes de crédit ou de débit ; services de crédit, services de crédits immobiliers, de crédit-bail ; prêts sur nantissement ; prêts (finances) ; prêts sur gage ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; parrainage financier ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; constitution de fonds ; estimations et expertises financières (assurances, banques, immobilier) ; estimations fiscales ; expertise fiscale ; placements de fonds et de capitaux ; opérations de change ; opérations de compensation (change) ; opérations financières ; opérations monétaires ; courtage en bourse ; actuariat ; informations financières ; gestion financière ; gestion patrimoniale ; émission de bons de valeurs ; services d'épargne ; services de plan d'épargne ; services fiduciaires ; gérance de fortunes ; services de banque à domicile ; services de banque à distance ; services de placement collectifs de valeurs mobilières ; tous ces services pouvant également être fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial de communication ; expertise immobilière ; simulation boursière ; côte en bourse ; vérifications de chèques ; transferts électroniques de fonds ; dépôts de valeurs ; dépôts en coffres-forts ; fonds communs de placement ; société d'investissement à capital variable ; consultation, conseil et information en matière financière, monétaire, bancaire, de recouvrement et d'assurance ; établissement de rapports financiers et budgétaires ; aide aux entreprises et aux particuliers dans le domaine financier et budgétaire ; transactions financières ; audit dans le domaine financier ; crédit d'épargne ; caution (garantie) ; agences de change ; gérance de portefeuille ; gérance d'immeubles ; services bancaires automatisés ; opérations bancaires par téléphone, par Internet ; services bancaires en ligne ; services financiers fournis en ligne à partir d'une base de données informatiques, d'un réseau informatique, d'un réseau mondial ou d'Internet (y compris les sites Web) ; informations et conseils en matière bancaire, financière, monétaire, de recouvrement et d'assurances fournis en ligne à partir d'une base de données informatiques, d'un réseau informatique, d'un réseau mondial ou d'Internet (y compris les sites Web) ; services de consultations d'un compte bancaire par voie télématique, informatique, téléphonique, par télévision, par satellite ou par Internet ;

Télécommunications ; transmission d'images, de sons, d'informations et de données par voie téléphonique, télématique ou informatique ; communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs ; télécommunications et messageries électroniques par un réseau global de communication mondial (Internet) ou local (Intranet) ou par voie téléphonique et télématique ; transmissions de données commerciales et/ou publicitaires par réseaux Internet, par réseaux téléphoniques ou par voie télématique ; transmissions d'informations par catalogues électroniques sur réseaux Internet ; émission et réception de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; informations en matière de télécommunications par voie informatique, téléphonique et radiophonique ; transmission de messages, d'images codées ; échange de documents informatisés ; échanges électroniques d'informations par télécopieurs et centres serveurs ; services de courrier électronique ; services de radiotéléphonie mobile ; services de transmission, de communications et de télécommunications par tous moyens y compris électroniques, informatiques, téléphoniques et par télévision par satellite, notamment dans le domaine bancaire, financier et des assurances ; services de transmission, de communications et de télécommunications de messages, d'informations et de toutes autres données y compris ceux fournis en ligne et en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques, de réseaux informatiques, télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web, ou de la télévision par satellite ; services de transmission d'informations notamment dans le domaine bancaire, financier et des assurances accessibles par code d'accès, par serveurs de traitement de données, par télévision par satellite, par serveurs de bases de données informatiques, par réseaux informatiques ou télématiques y compris les réseaux globaux de communications et le réseau mondial Web ; transmission d'informations financières, bancaires et en matière d'assurance par voie télématique, téléphonique ou informatique, par télévision par satellite ou par Internet ; services de transmission et de consultations d'un compte, d'informations bancaires, financières, immobilières, patrimoniales et en matière d'assurance par voie télématique, informatique, téléphonique, par télévision par satellite ou par Internet ; transmission d'informations bancaires et financières par voie télématique ; agences d'information dans le domaine financier ; communications téléphoniques et messagerie électronique notamment dans le domaine de la finance ; location de temps d'accès à des réseaux de communication, y compris l'Internet ; location de temps d'accès à un centre serveur permettant la consultation de textes, de documents électroniques, de bases de données, de graphiques et d'informations audio-visuelles ;

Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; production de programmes et d'émissions de radio et de télévision ; production de programmes et d'émissions sur Internet et autres supports audiovisuels ; production de films ; production d'enregistrements vidéo, audio et multimédia ; production d'émissions Web et autres programmes sur Internet ; organisation et conduites de salons ou expositions à buts culturels, éducatifs ou de divertissement ; services de directeurs artistiques (organisation de spectacles) ; organisation de jeux, de concours, d'épreuves sportives, de campagnes d'information ou de manifestations professionnelles ou non à buts culturels, éducatifs ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, symposiums, formations ou congrès, notamment dans le domaine financier, bancaire, des assurances ou de la bourse ; service d'édition et de publication de livres, de revues et de textes (autres que publicitaire) ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; location de bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; production de films sur bande vidéo ; production, réalisation et duplication d'oeuvres musicales et/ou audio-visuelles ; location et prêt d'oeuvres musicales et/ou audio-visuelles ; réservation de places de spectacles ; location de décors de spectacles ; informations en matière de divertissement ; divertissement télévisé, divertissement radiophonique, divertissement sur Internet ; montage de programmes radiophoniques, de télévision et sur Internet ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux interactifs proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; location d'enregistrements sonores ; prêt de livres ; services de reporter ; reportages photographiques ; organisation de spectacles (services d'impresario) ; services d'artistes de spectacles ; production de spectacles ; représentation de spectacles ; jeux d'argent ; services d'information en matière culturelle, d'éducation et de divertissement ; publication d'informations multimédia autres que publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; fourniture d'accès à des bases de données, informatiques, électroniques et en ligne, dans le domaine du divertissement.