Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Carte Genesis du CIC
CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, Société anonyme

Numéro de dépôt :
4060861
Date de dépôt :
15/01/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/01/2024
Carte Genesis du CIC de CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Présentation de la marque Carte Genesis du CIC

Déposée par voie électronique le 15 janvier 2014 par la Société Anonyme (SA) CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Carte Genesis du CIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-06 du 7 février 2014.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL domicilié(e) 6 Avenue de Provence - 75009 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 016 381 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ATMARK, M. Christophe DEGRAVE domicilié(e) 16 rue Milton - 75009 - Paris - France.

La marque Carte Genesis du CIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4060861.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Carte Genesis du CIC est expirée depuis le 15 janvier 2024.

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL a également déposé les autres marques suivantes : CREDITMATIC-CONFORT , IMPOTMATIC , OBLISEM , Prêts à emporter , Contrat Personnel Global CIC , CM-CIC , CIC UNION EUROPEENNE DE CIC , CIC UNION EUROPEENNE DE CIC , SERVICE CONCERTO , CONTRAT CONCERTO


CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, Société anonyme - 6 Avenue de Provence - 75009 - Paris - France - SIREN 542016381


ATMARK, M. Christophe DEGRAVE - 16 rue Milton - 75009 - Paris - France


Publication - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-06

Enregistrement sans modification - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-19

Cartes bancaires ; cartes à puce notamment cartes à mémoire, ou à microprocesseur ou magnétiques ou à puce comportant un crédit d'unités ; cartes de fidélité magnétiques et numériques ; supports d'enregistrement magnétiques, numériques et optiques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; appareils de traitement, de transmission et de stockage de données ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; téléphones, téléphones mobiles ; assistant personnel (ordinateur, tablette), lecteur de fichiers numériques ; puces électroniques ; cartes SIM ; logiciels et équipements de paiement en monnaie électronique ; logiciels et équipements de paiements sécurisés ; logiciels pour le traitement de paiements et de transferts de fonds ; logiciels d'identification et d'authentification pour le contrôle d'accès ; logiciels et programmes informatiques de traitement de données ; lettre d'information en ligne ; cartes bancaires ou de fidélité équipées de la technologie sans contact ; appareils de communications équipés de la technologie sans contact permettant de procéder à des opérations bancaires ; appareils ou logiciels de réception d'ordres de transferts bancaires ; logiciels d'application dans le domaine bancaire pour Smartphones et tablettes et ordinateurs ; base de données d'informations commerciales et bancaires ;

Renseignements et analyses économiques, statistiques et commerciaux accessibles notamment par voies télématiques, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet ; conseils en matière de gestion de risques commerciaux ; publicité ; services de location d'espaces publicitaires ; parrainage publicitaire ; opérations promotionnelles et commerciales en vue de fidéliser la clientèle ; Promotion de la vente des produits et services de tiers par l'attribution de points d'achat basée sur l'utilisation de cartes de crédit ; services d'animation et de promotion des ventes ; services de marketing ; informations dans le domaine du marketing ; diffusion d'annonces publicitaires, recherches et analyses en marketing ; études et analyses relatives au comportement des consommateurs ; analyses statistiques et commerciales en matière de distribution informatisée de coupons de réduction ; services de vente à distance et de vente au détail de bons d'achats, de bons de réduction et de chèques cadeaux ; services d'abonnement à un programme de fidélité ; abonnements à un site Internet sécurisé permettant d'avoir accès à des informations bancaires, financières ; abonnements à un moyen de paiement sécurisé, en ligne ou non, accessible par tout moyen de communication ; gestion de fichiers, de bases et de banques de données informatiques, d'annuaires professionnels électroniques faisant partie d'un réseau de commerçants ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services de vérification de comptes et de relevés de comptes ; services de comptabilité ; tenue de livres de comptes ; service de plateforme téléphonique (centrale d'appels), à savoir transmission d'informations en direct par téléphone ;

Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; assurance ; services de gestion d'assurances et de traitement de déclarations de sinistres ; Services financiers, à savoir, services de cartes de débit et cartes de crédit ; services informatisés d'autorisation de crédit et de gestion de risques financiers ; gestion de comptes bancaires en ligne ou non ; service de virement et de transferts de fonds ; estimations financières (assurances, banques) ; émissions de bons de réduction, de bons d'achats, de chèques cadeau, de coupons, de bons de valeurs ; services financiers, bancaires, monétaires et boursiers accessibles par réseaux téléphoniques, télématiques, par réseaux de communications informatiques ; services d'informations et de conseils en matière bancaire, monétaire et en finance ; conseils en matière de gestion des risques financiers et de fraude ; conseils en matière de transactions sécurisées ; opérations et transactions sur les marchés financiers ; services de paiements sécurisés ; informations bancaires, financières et monétaires accessibles notamment par voie téléphonique, par voie télématique, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet ; parrainage financier ; opérations financières en ligne ou via le téléphone ; services de porte-monnaie électronique ; services de crédit ; courtage en bourse ; services de monnaie électronique ;

Services de communications téléphoniques et télématiques ; services de fourniture d'accès à des sites Internet sécurisés ; fourniture d'accès à des logiciels de paiements sécurisés par tout moyen de communication ; fourniture d'accès à une plateforme (Internet) permettant le transfert de fonds, des paiements sécurisés et l'accès à un programme de fidélité ; transmission de messages ; transmission et diffusion de données, de sons et d'images ; services de communication et de transmission de données et d'informations par réseau de communication mondial ; transmission d'informations accessibles via des bases de données et via des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; services de fourniture de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de courrier électronique, de messagerie électronique ; services de transmission et de téléchargement sécurisé de données, de sons ou d'images ; services de transmission et de téléchargement de logiciels permettant notamment le transfert de fonds et des paiements sécurisés ; services de location d'appareils pour la transmission de données et d'informations dans le secteur bancaire ; fourniture d'accès à l'utilisation de logiciels d'identification et d'authentification ; fourniture d'accès à l'utilisation de logiciels de paiement en monnaie électronique ;

Stockage physique de bases de données, d'informations commerciales informatisées et d'autres données électroniques stockées électroniquement ; services d'agences de voyage ; services de réservation de circuits et visites touristiques, de places de spectacles ; organisation du transport de passagers par terre, par air et par eau ; services de guides touristiques personnels et informations en matière de circuits touristiques ; manutention de fret du type manutention de bagages de passagers et organisation du transfert de bagages ; organisation de location de véhicules ;

Services de conception, de développement, de programmation, d'installation, de maintenance et de mise à jour de logiciels dans le secteur financier, bancaire et à des fins d'analyses commerciales ; Conception et développement de systèmes de saisie, d'extraction, de traitement et de stockage de données ; conception et développement de partenariats commerciaux dans le cadre d'un réseau lié à l'utilisation d'une carte bancaire ; consultation (audit) sur les moyens techniques permettant la sécurisation des transactions, à savoir, travaux d'ingénieurs ; audit en matière de management des risques et de la fraude dans le domaine monétaire, bancaire, financier.