Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CREDIT FONCIER PATRIMOINE
Crédit Foncier de France, société anonyme à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
3942155
Date de dépôt :
27/08/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
27/08/2022
CREDIT FONCIER PATRIMOINE de Crédit Foncier de France

Présentation de la marque CREDIT FONCIER PATRIMOINE

Déposée le 27 août 2012 par la Société Anonyme (SA) Crédit Foncier de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « CREDIT FONCIER PATRIMOINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-38 du 21 septembre 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Crédit Foncier de France domicilié(e) 19 rue des Capucines - 75001 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 029 848 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GPI MARQUES, domicilié(e) 39 rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.

La marque CREDIT FONCIER PATRIMOINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3942155.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CREDIT FONCIER PATRIMOINE est expirée depuis le 27 août 2022.

Crédit Foncier de France a également déposé les autres marques suivantes : EUROPARNASSE , Foncier Avantage , Crédit Foncier / L'Energie en Chantier , Lyzora , J'achète plus grand , PLS PROFILYS , PLS EVOLUTYS , PERSPECTIVES TRAVAUX , FONCIER PLUS , PRÊT EQUALIM ENTENIAL


Crédit Foncier de France, société anonyme à conseil d'administration - 19 rue des Capucines - 75001 - Paris - France - SIREN 542029848


GPI MARQUES, - 39 rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France


Publication - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-38

Enregistrement sans modification - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-05

Inscription le 28 juillet 2020 - Modification d'un mandataire n°791554 - Publication le 28 août 2020 au BOPI 2020-07-28

Assurances, consultations et informations en matière d'assurances, caisses de prévoyance, services de souscription d'assurances, courtage d'assurances, affaires et opérations bancaires, financières et monétaires, informations en matière bancaire, financière et monétaire, services de financement, consultations, informations et estimations financières et monétaires, constitution et investissement de capitaux, constitution et placement de fonds, dépôts en coffres-forts, épargne, crédit-bail, prêts sur nantissement (hypothèque et gage), services de cartes de crédit et de cartes de débit, émission de cartes de crédit, émission de chèques de voyage, opérations et agences de change, émission de chèques, crédit et prêts (finances), agences de crédit, recouvrement de créance, affaires immobilières, informations en matière immobilière, informations en matière de prêts et crédits immobiliers, courtage en biens immobiliers, évaluation et gérance de biens immobiliers, prêts et crédits immobiliers, transfert électronique de fonds, transactions bancaires, monétaires et boursières par voie électronique, gérance de portefeuille et de fortunes, émission de lettres de crédit, courtage en bourse, services de cote en bourse, exécution d'ordres de bourse par voie électronique ; actuariat ; analyse financière ; caution ; émission de cartes de fidélité (services financiers) ; estimations fiscales ; parrainage financier ; l'ensemble de ces services pouvant également être offerts et/ou fournis en ligne via des réseaux de télécommunications et des sites Internet interactifs ; banque en ligne ; évaluations, expertises, appréciation ou conseils en matière immobilière et foncière, toutes études se rapportant au domaine immobilier.