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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CREDIT DU NORD
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Webfactures
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Webfactures
CREDIT DU NORD, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
4062181
Date de dépôt :
21/01/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Webfactures de CREDIT DU NORD

Présentation de la marque Webfactures

Déposée par voie électronique le 21 janvier 2014 par la Société Anonyme (SA) CREDIT DU NORD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Webfactures »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT DU NORD domicilié(e) 28 place Rihour - 59000 - Lille - France et immatriculée sous le numéro RCS 456 504 851 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE domicilié(e) 38 avenue Hoche - 75008 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38

CREDIT DU NORD a également déposé les autres marques suivantes : LE LIVRE DE BANQUE CREDIT DU NORD , PROCOMEX , NORDCARTE , PATRIMONIA LE JEU DU PATRIMOINE , NORESTEL , NORBAIL , NORNE , FINORD , SECURICHEQUE , NORGARANTIE


CREDIT DU NORD, Société Anonyme - 28 place Rihour - 59000 - Lille - France - SIREN 456504851


S.A. FEDIT LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - 38 avenue Hoche - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-07

Inscription le 25 juin 2019 - Rejet total n°759649 - Publication le 26 juil. 2019 au BOPI 2019-06-25

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; transactions financières électroniques ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; gestion financière ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Services de télécommunications ; communication (transmissions) par terminaux d'ordinateur et par Internet ; télécommunications multimédia ; services de télécommunications liés au commerce électronique ; services de téléphonie mobile et de communication mobile ; diffusion ou transmission de données visuelles, de son, d'illustrations graphiques ; transmission de données par ordinateur ; services de diffusion d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; messagerie électronique ; fourniture d'accès à des serveurs et bases de données informatiques.