Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Square Habitat, une approche carrée de l'immobilier
CREDIT AGRICOLE SA, société anonyme

Numéro de dépôt :
4048676
Date de dépôt :
20/11/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
20/11/2023
Square Habitat, une approche carrée de l\'immobilier de CREDIT AGRICOLE SA

Présentation de la marque Square Habitat, une approche carrée de l'immobilier

Déposée le 20 novembre 2013 par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Square Habitat, une approche carrée de l'immobilier » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-50 du 13 décembre 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA domicilié(e) 12 Place des Etats-Unis - 92127 - MONTROUGE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 608 416 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, S.A., M. LAPEYRE Lionel domicilié(e) 67 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

La marque Square Habitat, une approche carrée de l'immobilier a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4048676.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Square Habitat, une approche carrée de l'immobilier est expirée depuis le 20 novembre 2023.

CREDIT AGRICOLE SA a également déposé les autres marques suivantes : REGAIN , PIERRINVEST Union pour l'investissement immobilier , UNIMODIA , CARRE MAUVE , TOUT EN UN CLES EN MAINS , MOZAÏC 18/25 7 ANS DE PRIVILEGES , PLAN VERT AVENIR , PLAN RETRAITE VERTE , PLAN D'EPARGNE RETRAITE POPULAIRE DU CREDIT AGRICOLE , CA CREDIT AGRICOLE ALTERNATIVE INVESTMENT PRODUCTS GROUP


CREDIT AGRICOLE SA, société anonyme - 12 Place des Etats-Unis - 92127 - MONTROUGE CEDEX - France - SIREN 784608416


SODEMA CONSEILS, S.A., M. LAPEYRE Lionel - 67 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-50

Enregistrement avec modification - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-11

Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, gestion de fichiers informatiques, comptabilité, conseils, informations, renseignements d'affaires. Services d'assurances, affaires financières, conseils en matière financière et en gestion de patrimoine, affaires monétaires, affaires immobilières, agence immobilière, gestion immobilière, vente et location de fonds de commerce et d'immeubles, de biens, lotissements et viabilisation de terrains, expertise immobilière, gérance de biens immobiliers, conseils en investissements immobiliers, renseignements d'affaires immobilières, conseils et services immobiliers, intermédiation d'opérations immobilières, mobilières, financières pour le compte de tiers, opérations financières, commerciales ou industrielles, investissement de capitaux, affaires bancaires, services bancaires, de crédit, conseils et services juridiques ;

Syndic de copropriété, à savoir administration de biens. Activité de marchands de biens, à savoir courtages immobiliers.

Travaux immobiliers, à savoir : plomberie, peinture, électricité, chauffage, services de nettoyage de bâtiments et de fenêtres.

Télécommunications, services de communication à savoir communications par ordinateurs, par téléphone, par réseau de type Internet, transmissions d'informations par code d'accès Internet, par réseau de type Internet, par voie télématique ou par terminaux d'ordinateurs, transmission électronique de données, d'images, de documents par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs ou de systèmes de transmission, services de transmission par voie de vidéo communication, services de télécommunication et de messagerie électronique pour services en lignes.

Déménagements, location de véhicules.

Etude de projets techniques, architecture, décoration d'intérieur, expertises (travaux d'ingénieurs) à savoir contrôle de devis liés à l'habitat.

Prestations de sécurité et surveillance, à savoir : surveillance des alarmes anti-intrusion, télésurveillance, services de sécurité pour la protection des biens et des individus.