Marque enregistrée - Marque en vigueur

COURT EA CREDITS LE COURTIER DE TOUS VOS PROJETS
court'ea, eurl

Numéro de dépôt :
3825171
Date de dépôt :
20/04/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/04/2021
COURT EA CREDITS LE COURTIER DE TOUS VOS PROJETS de court\'ea

Présentation de la marque COURT EA CREDITS LE COURTIER DE TOUS VOS PROJETS

Déposée par voie électronique le 20 avril 2011 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) court'ea auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COURT EA CREDITS LE COURTIER DE TOUS VOS PROJETS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-19 du 13 mai 2011.

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) court'ea domicilié(e) 90 rue du lavoir - 38500 - coublevie - France et immatriculée sous le numéro RCS 514 502 665 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, clément menut domicilié(e) 90 rue du lavoir - 38500 - coublevie - France.

La marque COURT EA CREDITS LE COURTIER DE TOUS VOS PROJETS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3825171.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COURT EA CREDITS LE COURTIER DE TOUS VOS PROJETS arrivera à expiration en date du 20 avril 2021.

court'ea a également déposé les autres marques suivantes : COURT'EASSURANCES L'ASSURANCE DE TOUS VOS PROJETS , Court'ea Le courtier de tous vos projets


court'ea, eurl - 90 rue du lavoir - 38500 - coublevie - France - SIREN 514502665


clément menut - 90 rue du lavoir - 38500 - coublevie - France


Publication - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-19

Enregistrement sans modification - Publication le 12 août 2011 au BOPI 2011-32

Inscription le 30 octobre 2015 - Concession de licence n°657154 - Publication le 27 nov. 2015 au BOPI 2015-10-30

Inscription le 2 décembre 2015 - Concession de licence n°658820 - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-12-02

Inscription le 7 décembre 2015 - Concession de licence n°659033 - Publication le 8 janv. 2016 au BOPI 2015-12-07

Inscription le 12 avril 2016 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°666631 - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-04-12

Inscription le 22 juin 2016 - Changement d'adresse n°672567 - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-06-22

Inscription le 16 août 2016 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°677883 - Publication le 16 sept. 2016 au BOPI 2016-08-16

Inscription le 16 août 2016 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°677886 - Publication le 16 sept. 2016 au BOPI 2016-08-16

Inscription le 30 septembre 2016 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°685509 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-09-30

Inscription le 21 octobre 2016 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°687621 - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-10-21

Inscription le 7 juin 2017 - Concession de licence n°701045 - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-06-07

Inscription le 6 septembre 2017 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°707556 - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-09-06

Inscription le 6 septembre 2017 - Concession de licence n°707539 - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-09-06

Inscription le 6 septembre 2017 - Concession de licence n°707526 - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-09-06

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