Marque enregistrée - Marque en vigueur

St MAMET DEPUIS 1953
CONSERVES FRANCE, Société anonyme à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
4092036
Date de dépôt :
20/05/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
20/05/2024
St MAMET DEPUIS 1953 de CONSERVES FRANCE

Présentation de la marque St MAMET DEPUIS 1953

Déposée le 20 mai 2014 par la Société Anonyme (SA) CONSERVES FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « St MAMET DEPUIS 1953 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-24 du 13 juin 2014.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CONSERVES FRANCE domicilié(e) 556 chemin du Mas de Cheylon - 30000 - NIMES - France et immatriculée sous le numéro RCS 706 220 548 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER, Mle LERAT Charlotte domicilié(e) 16 rue Médéric - 75017 - PARIS - France.

La marque St MAMET DEPUIS 1953 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4092036.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque St MAMET DEPUIS 1953 arrivera à expiration en date du 20 mai 2024.

CONSERVES FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : MARONELLA , "BARBIER DAUPHIN, LA CUISINE QUI SENT BON LA FRANCE" , FRAICHEUR D'ÉTÉ , FRUITISSE de ST MAMET , LES DELICES D'AGEN , DESIRE CLARY , TOMAPIZZA , CROC'POTES , MINI POTES LA BANDE DES POTES , LES FRAICUEILLY


CONSERVES FRANCE, Société anonyme à conseil d'administration - 556 chemin du Mas de Cheylon - 30000 - NIMES - France - SIREN 706220548


CABINET BOETTCHER, Mle LERAT Charlotte - 16 rue Médéric - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-24

Enregistrement avec modification - Publication le 12 sept. 2014 au BOPI 2014-37

Inscription le 21 octobre 2015 - Transmission totale de propriété n°656979 - Publication le 27 nov. 2015 au BOPI 2015-10-21

Inscription le 29 janvier 2016 - Constitution de gage n°663243 - Publication le 25 mars 2016 au BOPI 2016-01-29

Inscription le 14 mars 2016 - Constitution de gage n°664697 - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-03-14

Inscription le 25 septembre 2018 - Constitution de gage n°734676 - Publication le 2 nov. 2018 au BOPI 2018-09-25

Inscription le 28 janvier 2019 - Constitution de gage n°746976 - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2019-01-28

Fruits conservés, congelés, séchés ou cuits ; fruits conservés, congelés, séchés ou cuits au coulis ou au jus ; coulis de fruits ; compotes ; salades de fruits.