Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Brie de Montereau
Confrérie du Brie de Montereau, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3740948
Date de dépôt :
26/05/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Brie de Montereau de Confrérie du Brie de Montereau

Présentation de la marque Brie de Montereau

Déposée par voie électronique le 26 mai 2010 par l'association loi 1901 Confrérie du Brie de Montereau auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Brie de Montereau »

Le déposant est l'association loi 1901 Confrérie du Brie de Montereau domicilié(e) 54 rue Jean Jaurès - 77130 - MONTEREAU-FAULT-YONNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 520 293 440 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Confrérie du Brie de Montereau domicilié(e) 54 rue Jean Jaurès - 77130 - MONTEREAU-FAULT-YONNE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Confrérie du Brie de Montereau a également déposé les autres marques suivantes : BRIE DE MONTEREAU


Confrérie du Brie de Montereau, Association loi 1901 - 54 rue Jean Jaurès - 77130 - MONTEREAU-FAULT-YONNE - France - SIREN 520293440


Confrérie du Brie de Montereau - 54 rue Jean Jaurès - 77130 - MONTEREAU-FAULT-YONNE - France


Publication - Publication le 2 juil. 2010 au BOPI 2010-26

Inscription le 15 décembre 2011 - Rejet total n°564673 - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2011-12-15

Fromages.