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Marques déposées par l'association loi 1901 CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL
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Livret Prem's Crédit Mutuel
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Livret Prem's Crédit Mutuel
CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL, Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3951320
Date de dépôt :
05/10/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/10/2022
Livret Prem\'s Crédit Mutuel de CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL

Présentation de la marque Livret Prem's Crédit Mutuel

Déposée le 5 octobre 2012 par l'association loi 1901 CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Livret Prem's Crédit Mutuel » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-43 du 26 octobre 2012.

Le déposant est l'association loi 1901 CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL domicilié(e) 88-90 rue Cardinet - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 646 689 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.

La marque Livret Prem's Crédit Mutuel a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3951320.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Livret Prem's Crédit Mutuel est expirée depuis le 5 octobre 2022.

CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL a également déposé les autres marques suivantes : INVESTIR CREDIT MUTUEL , TERME 3 , CREDIT MUTUEL LA BANQUE A QUI PARLER , BANCADISTANCE , LA COMPILATION DES MEILLEURS HITS , VERDI , CASH , T EN A PARLE AU CREDIT MUTUEL ? , CM , Crédit Mutuel


CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 88-90 rue Cardinet - 75017 - PARIS - France - SIREN 784646689


ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-43

Inscription le 19 décembre 2012 - Retrait partiel n°591157 - Publication le 18 janv. 2013 au BOPI 2012-12-19

Enregistrement avec modification - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11

Inscription le 7 août 2013 - Dépôt du règlement d'une marque collective n°606229 - Publication le 6 sept. 2013 au BOPI 2013-08-07

Services bancaires ; services d'épargne ; consultations et informations dans le domaine de l'épargne ; services de comptes sur livret ; informations en matière bancaire accessibles notamment par voies télématiques, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet ; gestion de comptes bancaires et de comptes d'épargne ; services de virements et de transferts bancaires ; services de consultation de comptes par téléphone ou Internet.