Marque expirée - Marque en non vigueur

eurockompte
CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3555920
Date de dépôt :
14/02/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/02/2018
eurockompte de CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL

Présentation de la marque eurockompte

Déposée le 14 février 2008 par l'association loi 1901 CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « eurockompte »

Le déposant est l'association loi 1901 CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL domicilié(e) 88-90 rue Cardinet,75017 PARIS - 75017 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD SAS domicilié(e) 3 rue Auber,75009 PARIS - 75009 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque eurockompte est expirée depuis le 14 février 2018.

CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL a également déposé les autres marques suivantes : INVESTIR CREDIT MUTUEL , TERME 3 , CREDIT MUTUEL LA BANQUE A QUI PARLER , BANCADISTANCE , LA COMPILATION DES MEILLEURS HITS , VERDI , CASH , T EN A PARLE AU CREDIT MUTUEL ? , CM , Crédit Mutuel


CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 88-90 rue Cardinet,75017 PARIS - 75017 - France


ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD SAS - 3 rue Auber,75009 PARIS - 75009 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-29

Errata de la publication - Publication au BOPI 2008-23

Publication - Publication le 21 mars 2008 au BOPI 2008-12

Inscription le 17 novembre 2009 - Dépôt du règlement d'une marque collective n°510041 - Publication le 18 déc. 2009 au BOPI 2009-11-17

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareil de lecture et le débit de cartes bancaires ; distributeurs automatiques de billets ; cartes bancaires ; cartes à puce notamment cartes à mémoire, ou à microprocesseur ou magnétique ; puces électroniques, cartes téléphoniques ; supports d'enregistrement magnétiques, numériques et optiques, Cédérom, vidéodisques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des images, des données ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; ordinateur ; logiciel.

Publicité, services de location d'espaces publicitaires, annonces publicitaires sur tous supports et notamment via téléphones portables ; services d'abonnements téléphoniques, abonnements à un service de radiotéléphonie, abonnements à un service radiomessagerie ; abonnements télématiques, abonnements à une base de données, abonnements à un serveur de bases de données, abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; abonnements à des journaux électroniques ; abonnements à des services de télécommunication. Consultations professionnelles d'affaires. Conseils, informations ou renseignements d'affaires dans les secteurs bancaire, financier, monétaire et boursier ; consultations et informations dans le domaine de l'épargne ; analyses, estimations, informations et prévisions économiques ; renseignements économiques, statistiques et commerciaux sur les marchés financiers, monétaires, bancaires et boursiers accessibles notamment par voies télématiques, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet ; gestion de fichiers, de bases et de banques de données informatiques, d'annuaires professionnels électroniques dans les secteurs bancaire, financier, monétaire et boursier ; gestion administrative de produits financiers, de portefeuilles de titres en bourse, gestion administrative de portefeuilles sous mandat ; établissement de relevés de comptes, vérification de comptes ; gestion d'abonnement téléphoniques, Internet. Etablissement de relevés et facture. Services rendus dans le cadre de la vente au détail de données, de films, de logiciels, de jeux, d'images, de morceaux de musique téléchargeables ou non, service de commande à distance et de vente au détail, par voie électronique et informatique, de données, de films, de logiciels, de jeux, d'images, de morceaux de musique ; services de commerce électronique, à savoir services de commande et de vente au détail aux tiers, sur réseaux informatiques mondiaux, de données, de films, de logiciels, de jeux, d'images, de morceaux de musique.

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; conseil et information en matières financière, bancaire et d'assurance ; conseil et information en matière d'épargne ; gestion de comptes bancaires et de comptes d'épargne ; courtage en assurance, courtage en bourse ; estimations financières (assurances, banques, immobilier), estimations et expertises fiscales ; recouvrement de créances ; émissions de chèques de voyage et de lettres de crédit ; services financiers, bancaires, monétaires et boursiers accessibles par réseaux téléphoniques, par réseaux de communications informatiques ; réception, exécution et transmission d'ordres pour le compte de tiers (émetteurs et investisseurs) sur un ou plusieurs instruments financiers, gestion financière d'actifs pour le compte de tiers ; services d'épargne financière ; analyse financière des marchés de taux, de change et d'actions ; services d'informations et de conseils sur les produits et placements financiers ; agences de change, dépôts de valeurs, dépôts en coffres-forts ; gérance de fortunes ; crédit, prêts sur gage, prêt sur nantissement, crédit-bail ; gestion de patrimoines mobiliers ou immobiliers ; gestion de portefeuilles de titres ; services de cartes de débit et de cartes de crédit ; opérations et transactions sur les marchés financiers ; émission d'emprunts indexés sur actions, émission d'obligations indexées sur actions et indices financiers et boursier ; établissement de relevés de comptes, vérification de comptes ; parrainage financier.