Marque enregistrée - Marque en vigueur

AGRIPROTECT
CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL, Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
4096953
Date de dépôt :
11/06/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
11/06/2024
AGRIPROTECT de CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL

Présentation de la marque AGRIPROTECT

Déposée le 11 juin 2014 par l'association loi 1901 CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « AGRIPROTECT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-27 du 4 juillet 2014.

Le déposant est l'association loi 1901 CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL domicilié(e) 88-90 rue Cardinet - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 646 689 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS domicilié(e) 3 Rue Auber - 75009 - PARIS - France.

La marque AGRIPROTECT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4096953.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AGRIPROTECT arrivera à expiration en date du 11 juin 2024.

CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL a également déposé les autres marques suivantes : INVESTIR CREDIT MUTUEL , TERME 3 , CREDIT MUTUEL LA BANQUE A QUI PARLER , BANCADISTANCE , LA COMPILATION DES MEILLEURS HITS , VERDI , CASH , T EN A PARLE AU CREDIT MUTUEL ? , CM , Crédit Mutuel


CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 88-90 rue Cardinet - 75017 - PARIS - France - SIREN 784646689


ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS - 3 Rue Auber - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-27

Enregistrement avec modification - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-46

Appareils et instruments photographiques, cinématographiques, optiques, de signalisation, de contrôle (inspection) ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement numériques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; instruments d'alarme ; avertisseurs acoustiques, avertisseurs contre le vol, avertisseurs d'incendie ; caméras ; cartes magnétiques, à mémoire, à microprocesseur ; appareils électriques de commutation ; détecteurs anti intrusion ; émetteurs (télécommunication), émetteurs de signaux électroniques ; indicateurs de pertes électriques, appareils d'intercommunication ; logiciels (programmes enregistrés) ; dispositifs électriques pour l'ouverture des portes ; récepteurs (audio, vidéo) ; signalisation lumineuse ou mécanique ; appareils et logiciels pour la commande à distance de signaux ; sirènes, sonneries (appareils avertisseurs) ; appareils électriques et électroniques de surveillance ; écouteurs et transmetteurs téléphoniques ; installations électriques et électroniques pour préserver du vol et des effractions ; lecteurs de codes à barres, disques compacts (audio vidéo) ; écrans vidéo ; appareils téléphoniques ; appareils de télévision ; logiciels de surveillance en matière de sécurité contre le vol, contre les incendies ; logiciels permettant la gestion à distance d'un système de sécurité contre les intrusions et contre les incendies ; lettre d'information en ligne ; distributeurs automatiques de billets ; cartes bancaires (magnétiques et à puces) de débit ou de crédit ;

Bulletins et imprimés de participation à des jeux, concours, évènements sportifs et culturels, concerts ; chéquiers ; livres ; revues ; magazines ; journaux ; dépliants en papier, prospectus en papier, affiches, calendriers, autocollants, imprimés publicitaires, formulaires ; papeterie ; matières plastiques pour l'emballage à savoir, sacs, sachets, films et feuilles ;

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; aide à la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; gestion d'affaire pour le compte de tiers ; informations et renseignement d'affaires ; expertises en affaires ; estimation en affaires commerciales ; analyse, estimations, informations et prévisions économiques ; renseignements économiques ; études de marché, établissement de relevés de comptes ; gestion administrative de produits financiers, de produits immobiliers, de portefeuilles de titres en bourse, gestion administrative de portefeuilles sous mandat ; services de vérification de comptes ; comptabilité ; tenue de livres de comptes ; services de vente de terrains et d'exploitations agricoles ; services de conseils commerciaux dans le domaine agricole ; gérance administrative d'exploitation agricole ; gérance administrative de baux ruraux ; programme de fidélisation de clientèle et de personnel au travers d'actions promotionnelles ; services d'abonnement à un service de télésurveillance ; services d'abonnement à un service de détection d'intrusion ; services d'abonnement à un service de téléphonie mobile ; publicité ; diffusion d'annonces publicitaires ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces et de temps publicitaires ; établissement de déclarations fiscales ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; organisation de concours (publicité ou promotion des ventes) ; information statistique ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; gestion de comptes bancaires ; gérance de portefeuille ; courtage en assurance, courtage en bourse ; courtage en biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; évaluations (estimation) de bien immobiliers ; estimations et expertises fiscales ; recouvrement de créances ; émissions de chèques de voyage et de lettres de crédit ; services financiers, bancaires, monétaires et boursiers accessibles par réseaux téléphoniques, par réseaux de communications informatiques ; réception, exécution et transmission d'ordres pour le compte de tiers (émetteurs et investisseurs) sur un ou plusieurs instruments financiers ; gestion financière de portefeuilles sous mandat, gestion financière d'actifs pour le compte de tiers ; services d'informations et de conseils en investissements et en placements financiers ; services d'investissements et de placements financiers ; agences de change, dépôts de valeurs, dépôts en coffre-fort ; gérance de fortunes ; crédit, prêts sur gage, prêt sur nantissement, crédit-bail ; services d'épargne ; conseil en gestion de patrimoines mobiliers ou immobiliers ; gestion de portefeuilles de titres ; services de cartes de débit et de cartes de crédit ; opérations et transactions sur les marchés financiers ; émission d'emprunts ; émission et gestions d'actions, d'obligations et d'OPCVM ; informations bancaires, financières et monétaires accessibles notamment par voies télématiques, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet ; location de biens immobiliers ; location d'exploitations agricoles ; gestion de patrimoines mobiliers ou immobiliers ; gérance financière d'exploitations agricoles ; établissements de baux ; consultations et informations en matières de portage de biens immobiliers, en matière financière ou bancaire ; services de portage foncier ; affacturage ; services de transfert de fonds ; services de paiement sécurisés ; parrainage financier ; mécénat ;

Télécommunications ; agences d'informations (nouvelles) notamment dans le secteur bancaire, ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communication téléphonique (services d'opérateur) ; communications radiophoniques ; informations en matière de télécommunications ; location d'appareils de télécommunication ; location d'appareils pour la transmission de messages, location de téléphones ; messagerie électronique ; transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; radiotéléphonie mobile, transmission par satellite, services téléphoniques ; transmission d'informations par réseaux Internet et Intranet ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ;

Education, formation ; divertissement ; activité culturelles ; information en matière de divertissement ; initiation à la musique (ateliers de formation), production de films, de clips, d'émissions télévisées ou radiodiffusées, de spectacles, de musique, de concerts ; production de musique sur tout support ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès ; organisation et conduite de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et production d'expositions à buts culturels ou éducatifs, de spectacles ; divertissements télévisés, radiodiffusés ; réservation de places de spectacle ; édition et publication de livres, revues, lettres d'actualité ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; microédition ; production de programmes diffusés sur Internet ; production et diffusion de jeux télévisés, radiodiffusés ; production de jeux interactifs diffusés en ligne ou non ; services de location d'enregistrements sonores ; services d'enregistrement de sons (studio d'enregistrement) ; services de location d'appareils pour l'enregistrement, la reproduction de données, de sons et d'images, à savoir, location d'appareils pour l'enregistrement du son et des images ;

Services de sécurité pour la protection (des biens et des personnes) ; agence de surveillance diurne et nocturne ; services de sécurité permettant d'alerter un centre d'assistance téléphonique ; services d'assistance téléphonique en matière de sécurité ; surveillance d'appels téléphoniques et de messages électroniques en provenance d'abonnés et déclenchement de l'intervention d'un agent de sécurité ; location d'équipements de surveillance et de sécurité ; informations en matière de services d'agents de surveillance ; informations, prestation de conseils en matière de surveillance et de sécurité des biens et des individus ; informations relatives aux procédures juridiques en matière de poursuites judiciaires ou autres questions de droit ; ouverture de serrures ; services d'agents de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services de surveillance électronique à des fins de sécurité ; services de vérification d'alarmes et d'intervention consécutive à leur déclenchement ; services d'inspections de sécurité pour des tiers ; surveillance d'alarmes incendie, d'alarmes anti-intrusion ; services de surveillance vidéo d'installations par le biais d'un réseau informatique mondial [services de surveillance en ligne] ; services juridiques ; services d'arbitrage ; assistance légale (tutelles).