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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE PHILIPS ECLAIRAGE
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FORMULE 1
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FORMULE 1
COMPAGNIE PHILIPS ECLAIRAGE (société anonyme)

Numéro de dépôt :
96618059
Date de dépôt :
27/03/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/03/2006

Présentation de la marque FORMULE 1

Déposée le 27 mars 1996 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE PHILIPS ECLAIRAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FORMULE 1 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-18 du 3 mai 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE PHILIPS ECLAIRAGE domicilié(e) 9, rue Pierre Rigaud 94 IVRY SUR SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 050 885 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Pierre BRUNEAU SOCIETE CIVILE SPID - France.

La marque FORMULE 1 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96618059.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORMULE 1 est expirée depuis le 27 mars 2006.

COMPAGNIE PHILIPS ECLAIRAGE a également déposé les autres marques suivantes : REFLECTO-LUX , RYTHMIC , MANDOLINE , KOUREL , FLUORETTE , PARAFLUX MAZDA , URBANISME LUMIERE , PAR-INSECT , FAC 2 , SPI


COMPAGNIE PHILIPS ECLAIRAGE (société anonyme) - 9, rue Pierre Rigaud 94 IVRY SUR SEINE - France - SIREN 542050885


Jean-Pierre BRUNEAU SOCIETE CIVILE SPID - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-36

Publication - Publication le 3 mai 1996 au BOPI 1996-18

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