Marque enregistrée - Marque en vigueur

TUBA TUBE A EXPERIMENTATIONS URBAINES
COMMUNE DE LYON, Etablissement public de coopération intercommunale

Numéro de dépôt :
4084558
Date de dépôt :
16/04/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/04/2024
TUBA TUBE A EXPERIMENTATIONS URBAINES de COMMUNE DE LYON

Présentation de la marque TUBA TUBE A EXPERIMENTATIONS URBAINES

Déposée par voie électronique le 16 avril 2014 par la société COMMUNE DE LYON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TUBA TUBE A EXPERIMENTATIONS URBAINES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-19 du 9 mai 2014.

Le déposant est la société COMMUNE DE LYON domicilié(e) 20 rue du Lac - 69003 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 246 900 245 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 62 rue de Bonnel - 69448 - LYON CEDEX 03 - France.

La marque TUBA TUBE A EXPERIMENTATIONS URBAINES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4084558.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TUBA TUBE A EXPERIMENTATIONS URBAINES arrivera à expiration en date du 16 avril 2024.

COMMUNE DE LYON a également déposé les autres marques suivantes : C'EST 9 A LYON , LYON EN DIRECT TOUTE LA VILLE AU BOUT DU FIL , ENFORM@ , clin d'oeuvres , RESPECTONS NOS NUITS , Sens INTÉRDITS FESTIVAL INTERNATIONAL DE THÉÂTRE , VILLE DE LYON , LES TERRASSES SAINT-PIERRE , FETE DES LUMIERES , QUAI DES ARTS


COMMUNE DE LYON, Etablissement public de coopération intercommunale - 20 rue du Lac - 69003 - LYON - France - SIREN 246900245


CABINET LAVOIX - 62 rue de Bonnel - 69448 - LYON CEDEX 03 - France


Publication - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-19

Enregistrement sans modification - Publication le 8 août 2014 au BOPI 2014-32

Inscription le 24 août 2015 - Transmission totale de propriété n°652971 - Publication le 25 sept. 2015 au BOPI 2015-08-24

Inscription le 24 août 2015 - Rectification d'une erreur matérielle n°652970 - Publication le 25 sept. 2015 au BOPI 2015-08-24

Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; relations publiques ;

Fourniture d'accès à des bases de données ;

Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;

Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etude de projets techniques. Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.