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Marques déposées par COMMUNE DE LYONTODO
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LYON – CITOYEN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LYON – CITOYEN
COMMUNE DE LYON, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
4046413
Date de dépôt :
12/11/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
12/11/2023
LYON – CITOYEN de COMMUNE DE LYON

Présentation de la marque LYON – CITOYEN

Déposée le 12 novembre 2013 par COMMUNE DE LYONTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « LYON – CITOYEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-49 du 6 décembre 2013.

Le déposant est COMMUNE DE LYONTODO domicilié(e) 1 PLACE DE LA COMEDIE - 69001 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 216 901 231 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque LYON – CITOYEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4046413.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LYON – CITOYEN est expirée depuis le 12 novembre 2023.

COMMUNE DE LYON a également déposé les autres marques suivantes : C'EST 9 A LYON , LYON EN DIRECT TOUTE LA VILLE AU BOUT DU FIL , TUBA TUBE A EXPERIMENTATIONS URBAINES , ENFORM@ , clin d'oeuvres , RESPECTONS NOS NUITS , Sens INTÉRDITS FESTIVAL INTERNATIONAL DE THÉÂTRE , VILLE DE LYON , LES TERRASSES SAINT-PIERRE , FETE DES LUMIERES


COMMUNE DE LYON, Collectivité territoriale - 1 PLACE DE LA COMEDIE - 69001 - LYON - France - SIREN 216901231


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 6 déc. 2013 au BOPI 2013-49

Enregistrement avec modification - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-31

Inscription le 11 août 2020 - Constitution de mandataire n°792544 - Publication le 11 sept. 2020 au BOPI 2020-08-11

Publications électroniques sous la forme de magazines et journaux ;

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; caractères d'imprimerie ; clichés ; journaux quotidiens ou périodiques ; magazines et autres supports de presse (lettres, ou “ lettre d'informations ”, guides, encarts.) matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils). Journaux et magazines ;

Edition de livres, de revues, prêts de livres. Publication multimédia de produits imprimés, livres, magazines, revues spécialisées, journaux, circulaires, tutoriels, cartes géographiques, graphiques, photographies, vidéos, musique et publications électroniques ; publication de produits imprimés, autres que textes publicitaires, en particulier livres, magazines et journaux, également sous forme de supports électroniques, y compris CD-Rom ; édition multimédia de produits imprimés, livres, magazines, revues spécialisées, journaux, circulaires, tutoriels, cartes géographiques, graphiques, photographies, vidéos, musique et publications électroniques ; publication de textes, autres que textes publicitaires, sur Internet, en particulier livres, magazines, catalogues et journaux ; édition en ligne de magazines et livres électroniques ; édition de produits imprimés et magazines.