Marque enregistrée - Marque en vigueur

LES TERRASSES SAINT-PIERRE
COMMUNE DE LYON, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
4165238
Date de dépôt :
17/03/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/03/2025
LES TERRASSES SAINT-PIERRE de COMMUNE DE LYON

Présentation de la marque LES TERRASSES SAINT-PIERRE

Déposée par voie électronique le 17 mars 2015 par COMMUNE DE LYONTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LES TERRASSES SAINT-PIERRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-15 du 10 avril 2015.

Le déposant est COMMUNE DE LYONTODO domicilié(e) 1 PLACE DE LA COMEDIE - 69001 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 216 901 231 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque LES TERRASSES SAINT-PIERRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4165238.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

21 35 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES TERRASSES SAINT-PIERRE arrivera à expiration en date du 17 mars 2025.

COMMUNE DE LYON a également déposé les autres marques suivantes : C'EST 9 A LYON , LYON EN DIRECT TOUTE LA VILLE AU BOUT DU FIL , TUBA TUBE A EXPERIMENTATIONS URBAINES , ENFORM@ , clin d'oeuvres , RESPECTONS NOS NUITS , Sens INTÉRDITS FESTIVAL INTERNATIONAL DE THÉÂTRE , VILLE DE LYON , FETE DES LUMIERES , QUAI DES ARTS


COMMUNE DE LYON, Collectivité territoriale - 1 PLACE DE LA COMEDIE - 69001 - LYON - France - SIREN 216901231


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-15

Enregistrement sans modification - Publication le 10 juil. 2015 au BOPI 2015-28

Inscription le 11 août 2020 - Constitution de mandataire n°792544 - Publication le 11 sept. 2020 au BOPI 2020-08-11

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes ;

Services de commande en ligne pour le domaine de la vente à emporter et de la livraison de produits de restauration ;

Services de traiteurs au sein de cafétérias de restauration rapide ; restaurants à service rapide et permanent [snack-bars] ; services d'hôtels, de restaurants, de cafés et de bars.