Déposée par voie électronique le 6 octobre 2017 par COMMUNE DE LYONTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « HALLES DE LA MARTINIERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-43 du 27 octobre 2017.
Le déposant est COMMUNE DE LYONTODO domicilié(e) 1 Place de la Comédie - 69001 - Lyon - France et immatriculée sous le numéro RCS 216 901 231 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. Julien FIALLETOUT domicilié(e) 12 Rue Boilleau - 69006 - Lyon - France.
La marque HALLES DE LA MARTINIERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4394419.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMMUNE DE LYON, Collectivité territoriale - 1 Place de la Comédie - 69001 - Lyon - France - SIREN 216901231
Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. Julien FIALLETOUT - 12 Rue Boilleau - 69006 - Lyon - France
Publication - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-43
Enregistrement sans modification - Publication le 26 janv. 2018 au BOPI 2018-04
Inscription le 31 octobre 2019 - Concession de licence n°771717 - Publication le 29 nov. 2019 au BOPI 2019-10-31
Viande, poisson, volaille, gibier, extraits de viande ; fruits conservés, fruits congelés, fruits secs, fruits cuisinés, salade de fruits ; légumes conservés, légumes surgelés, légumes séchés, légumes cuits, légumes préparés, salades de légumes, soupe de légume ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait, produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves, conserves de viande, conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
Café, thé, cacao, sucre ; riz ; tapioca ; sagou, succédanés du café ; farine, préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries, confiserie ; glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre à lever ; sel, poivre, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), sauce à salade, sauce tomate, épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas, hamburger ; crêpes (alimentation), biscuits, gâteaux, biscottes ; sucreries, chocolat ; boissons à base de cacao, boissons à base de café, boissons à base de thé ;
Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants, crustacés vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; céréales en grains non travaillés ; agrumes frais ;
Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée ;
Publicité ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; services de vente au détail de couverts, d'ustensiles pour le ménage ou la cuisine, de vaisselles, de linge de maison, de ligne d e table, de vêtements, de chaussures, de chapellerie, de produits alimentaires et de boissons ;
Transport et livraison de produits alimentaires et de boissons ; entreposage de produits alimentaires et de boissons ; organisation de voyages et de visites gastronomiques ;
Éducation, formation, divertissement ; publication de livres, publication électronique de livres ; édition de livres ; organisation de concours, de conférences sur la gastronomie (cuisine et vin) ; manifestation dans le domaine culinaire ; mise en place et animation de dégustation gastronomique sur la gastronomie (cuisine et vin) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs dans le domaine culinaire ; cours de cuisine ;
Services de restauration (alimentation), services de bars, services de traiteurs ; conseils en matière de recettes culinaires.
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