Marque enregistrée - Marque en vigueur

ENFORM@LYON
COMMUNE DE LYON, collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
4345790
Date de dépôt :
14/03/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/03/2027
ENFORM@LYON de COMMUNE DE LYON

Présentation de la marque ENFORM@LYON

Déposée par voie électronique le 14 mars 2017 par COMMUNE DE LYONTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ENFORM@LYON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-14 du 7 avril 2017.

Le déposant est COMMUNE DE LYONTODO domicilié(e) 1 Place de la Comédie - 69001 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 216 901 231 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque ENFORM@LYON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4345790.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENFORM@LYON arrivera à expiration en date du 14 mars 2027.

COMMUNE DE LYON a également déposé les autres marques suivantes : C'EST 9 A LYON , LYON EN DIRECT TOUTE LA VILLE AU BOUT DU FIL , TUBA TUBE A EXPERIMENTATIONS URBAINES , ENFORM@ , clin d'oeuvres , RESPECTONS NOS NUITS , Sens INTÉRDITS FESTIVAL INTERNATIONAL DE THÉÂTRE , VILLE DE LYON , LES TERRASSES SAINT-PIERRE , FETE DES LUMIERES


COMMUNE DE LYON, collectivité territoriale - 1 Place de la Comédie - 69001 - LYON - France - SIREN 216901231


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 7 avr. 2017 au BOPI 2017-14

Enregistrement sans modification - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-27

Inscription le 11 août 2020 - Constitution de mandataire n°792544 - Publication le 11 sept. 2020 au BOPI 2020-08-11

Application logicielle informatique téléchargeable pour ordinateurs personnels et portables, téléphones portables, téléphones intelligents , tablettes numériques pour l'accès en ligne à un site présentant des informations en matière de sport, santé, bien-être et culture ; application logicielle informatique téléchargeable pour ordinateurs personnels et portables, téléphones portables, téléphones intelligents, tablettes numériques permettant la fourniture d'information sur des parcours sportifs et culturels ;

Fourniture d'accès à un site Web sur l'Internet présentant des informations en matière de sport, santé, bien-être et culture ; services de télécommunication, à savoir transmission électronique de données, photographies, musique et vidéos dans le domaine du sport, de la santé, du bien-être et de la culture ; services de diffusion de données, de données interactives, de contenus audiovisuels et multimédias, audio et vidéos en matière de sport, santé, bien-être et culture ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; services d'organisation d'activités sportives et culturelles ; fourniture d'un site Internet présentant des informations en matière de sport, santé, bien-être et culture.