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Marques déposées par COMMUNE DE LYONTODO
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CENTRE HISTORIQUE LYON
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CENTRE HISTORIQUE LYON
COMMUNE DE LYON, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
4384642
Date de dépôt :
28/08/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/08/2027
CENTRE HISTORIQUE LYON de COMMUNE DE LYON

Présentation de la marque CENTRE HISTORIQUE LYON

Déposée par voie électronique le 28 août 2017 par COMMUNE DE LYONTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CENTRE HISTORIQUE LYON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-38 du 22 septembre 2017.

Le déposant est COMMUNE DE LYONTODO domicilié(e) 1 Place de la Comédie - 69001 - Lyon - France et immatriculée sous le numéro RCS 216 901 231 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. Julien FIALETOUT domicilié(e) 12 Rue Boileau - 69006 - Lyon - France.

La marque CENTRE HISTORIQUE LYON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4384642.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 39 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CENTRE HISTORIQUE LYON arrivera à expiration en date du 28 août 2027.

COMMUNE DE LYON a également déposé les autres marques suivantes : C'EST 9 A LYON , LYON EN DIRECT TOUTE LA VILLE AU BOUT DU FIL , TUBA TUBE A EXPERIMENTATIONS URBAINES , ENFORM@ , clin d'oeuvres , RESPECTONS NOS NUITS , Sens INTÉRDITS FESTIVAL INTERNATIONAL DE THÉÂTRE , VILLE DE LYON , LES TERRASSES SAINT-PIERRE , FETE DES LUMIERES


COMMUNE DE LYON, Collectivité territoriale - 1 Place de la Comédie - 69001 - Lyon - France - SIREN 216901231


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. Julien FIALETOUT - 12 Rue Boileau - 69006 - Lyon - France


Publication - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-38

Enregistrement sans modification - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-51

Papier et carton ; produits de l'imprimerie ; photographies ; papeterie et articles de bureau, à l'exception des meubles ; guides touristiques ; guides de voyage imprimés ;

Organisation de voyages ; Encadrement de visites touristiques guidées ; Mise à disposition d'informations aux touristes en matière d'excursions et de visites touristiques guidées ; Organisation de visites touristiques guidées ; Services de guides touristiques ;

Divertissement ; activités sportives et culturelles ; Publication en ligne de guides et de cartes touristiques ; Services de publication de guides et de cartes touristiques.