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Marques déposées par le nom "COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE CHAMPAGNE Forme juridique définie par la loi du 8 avril 1941"

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marque A-Z
marque Z-A

Decliq
Marque en couleurs

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 98767167
Date de dépôt: 28 décembre 1998
Date d'expiration: 28 décembre 2008

Classes: 00 09 35 42

CH

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CH de COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE CHAMPAGNE crée par la loi du 12 avril 1941

Numéro de dépôt: 1332844
Date de dépôt: 29 novembre 1985
Date d'expiration: 29 novembre 1995

Classes: 00 21 32 33