Déposée le 8 octobre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMAREG
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « G GRATUIRÉGIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-43 du 29 octobre 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMAREG domicilié(e) 23 avenue Georges Pompidou - 69003 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 068 502 376 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque G GRATUIRÉGIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3772615.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMAREG, Société par Actions Simplifiée - 23 avenue Georges Pompidou - 69003 - LYON - France - SIREN 068502376
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-43
Enregistrement avec modification - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-07
Publications électroniques (téléchargeables) ; journaux et magazines électroniques (téléchargeables) ; recueils et cahiers électroniques d'annonces (téléchargeables) ; dispositifs (appareils) pour l'enregistrement, la transmission et la reproduction de sons, d'images et de vidéos.
Services de publicité ; services de publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) ; location et gestion d'espaces publicitaires ; services de régie publicitaire ; services d'animation commerciale, de promotion commerciale et de publicité ; organisation d'événements à but publicitaire ; publication, y compris en ligne, d'annonces publicitaires, de textes publicitaires, d'offres d'emploi, d'offres de services ; sélection (pour des tiers) d'annonces ou offres correspondant à une recherche ou requête donnée, à savoir recherche d'informations pour des tiers dans des fichiers informatiques ou bases de données ; abonnement à des services de télécommunications ; gestion de fichiers informatiques ; traitement de données, à savoir recueil et systématisation de données ; mise à jour de bases de données (saisie et traitement de données) ; diffusion d'annonces publicitaires ; publication de textes publicitaires.
Mise à disposition, à savoir : fourniture d'accès à des publications électroniques (non téléchargeables), des images et des vidéos (autres qu'à des fins publicitaires), en particulier sur et par le biais d'Internet.
Services de production, montage et publication de vidéos ; édition et publication, y compris édition et publication électroniques et en ligne, de journaux, de magazines, de bulletins, de revues, de cahiers, de périodiques, de suppléments à des publications périodiques, d'encarts (autres que publicitaires), de textes (autres que publicitaires), d'annonces (autres que publicitaires), de recueils et cahiers d'annonces (autres que publicitaires) ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables.
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