Déposée le 8 juillet 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMAREG
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FRANCE PUB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-30 du 29 juillet 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMAREG domicilié(e) 23 avenue Georges Pompidou - 69003 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 068 502 376 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque FRANCE PUB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3844842.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMAREG, Société par Actions Simplifiée - 23 avenue Georges Pompidou - 69003 - LYON - France - SIREN 068502376
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 29 juil. 2011 au BOPI 2011-30
Enregistrement avec modification - Publication le 28 oct. 2011 au BOPI 2011-43
Inscription le 15 décembre 2011 - Transmission totale de propriété n°565240 - Publication le 20 janv. 2012 au BOPI 2011-12-15
Publicité, affichage, services d'agences de publicité, diffusion et distribution d'annonces et de matériel publicitaires (tracts, échantillons, imprimés, prospectus), édition et publication de textes et de messages publicitaires, services de consultations professionnelles d'affaires commerciales ; organisation d'exposition à buts commerciaux et publicitaires ; abonnement à des journaux, travaux d'études du marché de la publicité ; bureaux de rédaction, à savoir rédaction de textes publicitaires ; services d'échanges de correspondance, à savoir publicité par correspondance.
Recueil de données dans un fichier central, systématisation des données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques. Agence de presse et d'informations (nouvelles), communications radiophoniques, téléphoniques, télématiques, télégraphiques, diffusion de programmes de radio et de télévision, transmission de messages, communication par terminaux d'ordinateurs sur réseaux nationaux et internationaux, transmission de messages et d'images assistés par ordinateurs, messagerie électronique, transmission d'informations contenues dans des banques de données.
Publication et édition de textes ou de messages non publicitaires ; divertissements radiophoniques, télévisés ou télématiques, organisation de loteries, organisation de conférences, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Reportages, reportage photographie ; bureaux de rédaction, à savoir rédaction de textes autres que publicitaires.
Travaux d'ingénieurs (expertise) ; service de programmation pour ordinateurs.
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