Marque enregistrée - Marque en vigueur

Union de Groupe des Mutuelles de l'Avenir (UGMA)
CNP ASSURANCES, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
4337425
Date de dépôt :
13/02/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/02/2027
Union de Groupe des Mutuelles de l\'Avenir (UGMA) de CNP ASSURANCES

Présentation de la marque Union de Groupe des Mutuelles de l'Avenir (UGMA)

Déposée par voie électronique le 13 février 2017 par la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Union de Groupe des Mutuelles de l'Avenir (UGMA) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-10 du 10 mars 2017.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES domicilié(e) 4 place Raoul Dautry - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 737 062 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, M. Pierre de BOISSE domicilié(e) BATIMENT O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017 - 92665 - ASNIERES SUR SEINE CEDEX - France.

La marque Union de Groupe des Mutuelles de l'Avenir (UGMA) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4337425.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Union de Groupe des Mutuelles de l'Avenir (UGMA) arrivera à expiration en date du 13 février 2027.

CNP ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : SYREA - CARRES BLEUS , ASSUR EURO , CONTRAT DE NOEL , NUANCES PLUS , CNP ASSURANCES CAUTION , CNP TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION , A.G.I.R ASURANCE GROUPE INFORMATIQUE REACTIVE , HEXADIMENSION , GERONDIF , COACTIF


CNP ASSURANCES, Société Anonyme - 4 place Raoul Dautry - 75015 - PARIS - France - SIREN 341737062


NOVAGRAAF FRANCE, M. Pierre de BOISSE - BATIMENT O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017 - 92665 - ASNIERES SUR SEINE CEDEX - France


Publication - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-10

Enregistrement sans modification - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-23

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