Déposée par voie électronique le 13 février 2014 par la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LA F@BRIQUE D'ASSURANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-10 du 7 mars 2014.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES domicilié(e) 4 Place Raoul Dautry - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 737 062 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet STRATO-IP, M. Sébastien HAUTIERE domicilié(e) 18 Rue Soleillet - 75020 - PARIS - France.
La marque LA F@BRIQUE D'ASSURANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4068390.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CNP ASSURANCES, Société Anonyme - 4 Place Raoul Dautry - 75015 - PARIS - France - SIREN 341737062
Cabinet STRATO-IP, M. Sébastien HAUTIERE - 18 Rue Soleillet - 75020 - PARIS - France
Publication - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-10
Enregistrement sans modification - Publication le 6 juin 2014 au BOPI 2014-23
Information en matière de contrats d'affaire et commerciaux ; gestion des affaires commerciales ; services d'aide et de consultation pour l'organisation et la direction des affaires ; services d'aide administrative et d'aide à la gestion commerciale apportés aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; services commerciaux liés au parrainage ; estimations en affaires commerciales ; étude de marché ; prévisions économiques ; enquêtes et sondages d'opinion ; informations statistiques ; publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services d'abonnement à des journaux, magazines et lettres d'information ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; recrutement de personnel ; consultations pour les questions de personnel ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; reproduction de documents ; systématisation et recueil de données dans un fichier central ;
Assurances ; conseil en matière d'assurances ; informations et consultations en matière d'assurances ; contrats d'assurance proposant des services d'assistance ; courtage en assurance ; réassurance ; actuariat ; services de caisses de prévoyance ; services de caisses de paiement de retraites ; aide aux entreprises dans la gestion des fonds de prévoyance ; analyse financière ; consultations en matière financière et fiscale ; affaires financières ; affaires immobilières ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; expertises et estimations fiscales ; services de financement ; gestion financière ; informations financières ; parrainage financier ; placement de fonds / investissement de capitaux ; prêts (financement) ; services financiers ; collecte de fonds ; conseils en gestion de patrimoine ;
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs et par réseau de fibres optiques ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès utilisateurs à des réseaux informatiques mondiaux ; informations en matière de télécommunications ; messagerie électronique ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de téléconférences ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; transmission de fichiers numériques ; transmission de messages ;
Formation ; éducation ; divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires et congrès ; organisation de concours (éducation, divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; recyclage professionnel ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; rédaction de textes autres que publicitaires ; éditions de publications, livres, magazines et lettres d'information ; micro-édition ;
Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; recherches scientifiques et techniques ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; stockage électronique de données ; conseils en technologie de l'information ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ;
Services médicaux, de santé et d'hygiène ; services à la personne dans le domaine médical ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de repos/maisons de convalescence ; exploitation de maisons de retraite ; exploitation de cliniques ; services de gardes malades ; services de santé ;
Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus ; services juridiques ; services de réseautage social en ligne ; recherches légales / recherches judiciaires.
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