Déposée le 4 mars 2011 par la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « HUMASSISTANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-13 du 1 avril 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES domicilié(e) 4 Place Raoul Dautry - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 737 062 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France.
La marque HUMASSISTANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3811965.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CNP ASSURANCES, Société Anonyme - 4 Place Raoul Dautry - 75015 - PARIS - France - SIREN 341737062
NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France
Publication - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-13
Enregistrement avec modification - Publication le 30 sept. 2011 au BOPI 2011-39
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture.
Consultations pour les questions de personnel, recrutement de personnel, sélection du personnel par des procédés psychotechniques ; bureaux de placement ; services de recrutement.
Services financiers, placements financiers, conseils, financiers, services bancaires, services d'assurance, contrats d'assurance, conseils en matière d'assurance, agences d'assurances, caisses de prévoyance, assurances contre les accidents, assurances sur la vie, courtage d'assurance, contrats d'assurances proposant des services d'assistance ; assurances et finances, assurances notamment contrats prévoyant une assistance médicale, une aide pécuniaire, le rapatriement, l'indemnisation des frais médicaux et l'indemnisation en cas de décès. Conseils financiers à distance par des moyens électroniques.
Construction, réparation, rénovation de locaux, lessivage et nettoyage de locaux (ménage), lavage et repassage du linge, blanchisserie.
Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs, transmission de messages et d'images assistés par ordinateur, messages électroniques, services de transmission d'informations par voie télématique et par réseau Internet ; messagerie électronique, transmission de messages par des moyens électroniques, à savoir : télésurveillance de locaux, surveillance médicale à distance de personnes.
Transport de personnes, rapatriement (transport), transport de personnes par véhicules sanitaires, transport en ambulance, remorquage de véhicules, location de véhicules de remplacement ; déménagement de locaux, transport de meubles, transport de marchandises, transport de médicaments.
Enseignement, formation de personnel ; organisation et conduite de colloques, de conférences et de séminaires.
Services d'hôtellerie et de restauration (alimentation).
Services médicaux et chirurgicaux, expertises médicales, services hospitaliers ; maisons de convalescence, maisons de retraite, services de santé, surveillance médicale de personnes ; informations dans le domaine de la santé.
Agences de surveillance de locaux, assistance juridique, tutelles (assistance légale) ; conseils à distance dans le domaine médical et juridique.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "HUMASSISTANCE"
