Marque enregistrée - Marque en vigueur

CAPVITA
CNP ASSURANCES, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
4093834
Date de dépôt :
27/05/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/05/2024

Présentation de la marque CAPVITA

Déposée par voie électronique le 27 mai 2014 par la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAPVITA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-25 du 20 juin 2014.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES domicilié(e) 4 place Raoul Dautry - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 737 062 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, STRATO-IP, domicilié(e) 63 Boulevard de Ménilmontant - 75011 - PARIS - France.

La marque CAPVITA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4093834.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPVITA arrivera à expiration en date du 27 mai 2024.

CNP ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : SYREA - CARRES BLEUS , ASSUR EURO , CONTRAT DE NOEL , NUANCES PLUS , CNP ASSURANCES CAUTION , CNP TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION , A.G.I.R ASURANCE GROUPE INFORMATIQUE REACTIVE , HEXADIMENSION , GERONDIF , COACTIF


CNP ASSURANCES, Société Anonyme - 4 place Raoul Dautry - 75015 - PARIS - France - SIREN 341737062


STRATO-IP, - 63 Boulevard de Ménilmontant - 75011 - PARIS - France


Publication - Publication le 20 juin 2014 au BOPI 2014-25

Enregistrement sans modification - Publication le 19 sept. 2014 au BOPI 2014-38

Inscription le 3 décembre 2020 - Constitution de mandataire n°804146 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-12-03

Services financiers, placements financiers, conseils financiers, services bancaires ; services d'assurance, assurance prévoyance, contrats d'assurance, conseils en matières d'assurance, agences d'assurance, caisses de prévoyance, assurances contre les accidents, assurances sur la vie, contrats d'assurance proposant des services à la personne et des services d'assistance et de protection sociale.