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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CLIM ASSISTANCE SERVICE RHÔNE ALPES
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CAS CLIM ASSISTANCE SERVICE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CAS CLIM ASSISTANCE SERVICE
SAS CLIM ASSISTANCE SERVICE RHÔNE ALPES

Numéro de dépôt :
4372794
Date de dépôt :
30/06/2017
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
30/06/2027
CAS CLIM ASSISTANCE SERVICE de CLIM ASSISTANCE SERVICE RHÔNE ALPES

Présentation de la marque CAS CLIM ASSISTANCE SERVICE

Déposée le 30 juin 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CLIM ASSISTANCE SERVICE RHÔNE ALPES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CAS CLIM ASSISTANCE SERVICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-29 du 21 juillet 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CLIM ASSISTANCE SERVICE RHÔNE ALPES domicilié(e) 594, boulevard Albert CAMUS - 69400 - VILLEFRANCHE SUR SAÔNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 490 668 498 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAS CLIM ASSISTANCE SERVICE RHÔNE ALPES domicilié(e) 594, boulevard Albert CAMUS - 69400 - VILLEFRANCHE SUR SAÔNE - France.

La marque CAS CLIM ASSISTANCE SERVICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4372794.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 37 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAS CLIM ASSISTANCE SERVICE arrivera à expiration en date du 30 juin 2027.


SAS CLIM ASSISTANCE SERVICE RHÔNE ALPES - 594, boulevard Albert CAMUS - 69400 - VILLEFRANCHE SUR SAÔNE - France - SIREN 490668498


SAS CLIM ASSISTANCE SERVICE RHÔNE ALPES - 594, boulevard Albert CAMUS - 69400 - VILLEFRANCHE SUR SAÔNE - France


Publication - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-29

Enregistrement sans modification - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-42

Appareils de production de vapeur ; appareils de réfrigération ; appareils de séchage ; appareils de ventilation ; appareils de distribution d'eau ; installations sanitaires ; appareils de climatisation ; installations de climatisation ; congélateurs ; installations de chauffage pour véhicules ; installations de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ; stérilisateurs.

Informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ;

Soudure ; galvanisation ; purification de l'air ; production d'énergie.