Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LA MARSEILLAISE
SAS CIDRES BIGOUD, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4367376
Date de dépôt :
09/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
LA MARSEILLAISE de CIDRES BIGOUD

Présentation de la marque LA MARSEILLAISE

Déposée par voie électronique le 9 juin 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CIDRES BIGOUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA MARSEILLAISE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CIDRES BIGOUD domicilié(e) Brezigon - 29720 - PLOVAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 405 205 642 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme. LAURENCE RIVIERE domicilié(e) Immeuble O², 2, rue Sarah Bernhardt, CS90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CIDRES BIGOUD a également déposé les autres marques suivantes : Cidre Artisanal LE BRUN , Cidre Artisanal LE BRUN , LA MOME DE PARIS , La 7.77 de Paris , U-MAN COLA , BULLES D'ANGE , CIDRE ARTISANAL BIGOUDEN , POMME D'AMOUR , Bigoud! , WINES 7 HEAVEN


SAS CIDRES BIGOUD, Société par actions simplifiée - Brezigon - 29720 - PLOVAN - France - SIREN 405205642


NOVAGRAAF FRANCE, Mme. LAURENCE RIVIERE - Immeuble O², 2, rue Sarah Bernhardt, CS90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE - France


Publication - Publication le 30 juin 2017 au BOPI 2017-26

Inscription le 12 décembre 2018 - Rejet total n°741266 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-12

Bières.