Déposée le 22 janvier 2007 par l'association loi 1901 RESMUSICA.NET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ResMusica » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-09 du 2 mars 2007.
Le déposant est l'association loi 1901 RESMUSICA.NET domicilié(e) 242 BOULEVARD VOLTAIRE - 75011 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, RESMUSICA.NET domicilié(e) 242 boulevard Voltaire - 75011 - PARIS - France.
La marque ResMusica a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3476658.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ResMusica arrivera à expiration en date du 22 janvier 2027.
RESMUSICA.NET a également déposé les autres marques suivantes : @
RESMUSICA.NET, ASSOCIATION LOI 1901 - 242 BOULEVARD VOLTAIRE - 75011 - PARIS - France
RESMUSICA.NET - 242 boulevard Voltaire - 75011 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-31
Inscription le 20 août 2007 - Rejet partiel n°458985 - Publication au BOPI 2007-08-20
Publication - Publication le 2 mars 2007 au BOPI 2007-09
Inscription le 5 décembre 2016 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) n°690320 - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2016-12-05
Inscription le 1 février 2017 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°693619 - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-02-01
Inscription le 30 mars 2017 - Transmission totale de propriété n°698653 - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2017-03-30
Inscription le 30 mars 2017 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) n°698652 - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2017-03-30
Renouvellement sans limitation le 7 juillet 2017 n°2656771 - Publication le 2 févr. 2018 au BOPI 2017-07-07
Inscription le 24 janvier 2018 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°715746 - Publication le 23 févr. 2018 au BOPI 2018-01-24
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareil de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; recherches scientifiques à but médical.
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