ma maison individuelle
Présentation de la marque ma maison individuelle
Déposée par voie électronique le 25 décembre 2016 par Christophe BOUTROUILLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ma maison individuelle » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-02 du 13 janvier 2017.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ma maison individuelle a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4324968.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ma maison individuelle arrivera à expiration en date du 25 décembre 2026.
Publication - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2017-02
Enregistrement avec modification - Publication le 14 févr. 2020 au BOPI 2020-07
Inscription le 10 février 2020 - Rejet partiel n°779738 - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2020-02-10