Marque enregistrée - Marque en vigueur

ma maison individuelle
Christophe BOUTROUILLE

Numéro de dépôt :
4324968
Date de dépôt :
25/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/12/2026
ma maison individuelle de Christophe BOUTROUILLE

Présentation de la marque ma maison individuelle

Déposée par voie électronique le 25 décembre 2016 par Christophe BOUTROUILLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ma maison individuelle » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-02 du 13 janvier 2017.

Le déposant est Christophe BOUTROUILLE domicilié(e) 51 Bergstraat - 8790 - Waregem - Belgique.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Nicolas Drancourt domicilié(e) 8 BOULEVARD du Général de Gaulle - 59100 - ROUBAIX - France.

La marque ma maison individuelle a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4324968.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ma maison individuelle arrivera à expiration en date du 25 décembre 2026.


Christophe BOUTROUILLE - 51 Bergstraat - 8790 - Waregem - Belgique


Nicolas Drancourt - 8 BOULEVARD du Général de Gaulle - 59100 - ROUBAIX - France


Publication - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2017-02

Enregistrement avec modification - Publication le 14 févr. 2020 au BOPI 2020-07

Inscription le 10 février 2020 - Rejet partiel n°779738 - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2020-02-10

Démolition de constructions  ; location de machines de chantier  ; nettoyage de véhicules  ; entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation)  ; désinfection  ; dératisation  ; nettoyage de vêtements  ; rénovation de vêtements  ; entretien, nettoyage et réparation du cuir  ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures  ; repassage du linge  ; travaux de cordonnerie  ; rechapage de pneus  ; vulcanisation de pneus (réparation)  ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau  ; installation de machines  ; installation d'ordinateurs      ; construction navale.