Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Ecolo Mouvement de l'Ecologie Politique
Mme. Chekra KAABI
M. Jean LAFONT

Numéro de dépôt :
4366079
Date de dépôt :
04/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Ecolo Mouvement de l\'Ecologie Politique de Chekra KAABI

Présentation de la marque Ecolo Mouvement de l'Ecologie Politique

Déposée par voie électronique le 4 juin 2017 par madame Chekra KAABI et monsieur Jean LAFONT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Ecolo Mouvement de l'Ecologie Politique »

Les déposants sont madame Chekra KAABI domicilié(e) 1 rue du Jardin Ecole - 93100 - Montreuil - France et monsieur Jean LAFONT domicilié(e) 9 rue Falguière - 75015 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Elise Lowy domicilié(e) 30 rue Michal - 75013 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 21 25


Mme. Chekra KAABI - 1 rue du Jardin Ecole - 93100 - Montreuil - France

M. Jean LAFONT - 9 rue Falguière - 75015 - Paris - France


Mme. Elise Lowy - 30 rue Michal - 75013 - Paris - France


Publication - Publication le 23 juin 2017 au BOPI 2017-25

Inscription le 8 août 2018 - Rejet total n°730705 - Publication le 7 sept. 2018 au BOPI 2018-08-08

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Ustensiles de ménage ; ustensiles de cuisine ; récipients à usage ménager ; récipients pour la cuisine ; peignes ; éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré à l'exception du verre de construction ; porcelaines ; faïence ; bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles de toilette ; nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle ;

Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements.