Marque enregistrée - Marque en vigueur

Centre de Médiation des Hauts-de-France
Centre de Médiation Professionnelle des Hauts-de-France

Numéro de dépôt :
4388949
Date de dépôt :
16/09/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/09/2027
Centre de Médiation des Hauts-de-France de Centre de Médiation Professionnelle des Hauts-de-France

Présentation de la marque Centre de Médiation des Hauts-de-France

Déposée par voie électronique le 16 septembre 2017 par Centre de Médiation Professionnelle des Hauts-de-France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Centre de Médiation des Hauts-de-France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-40 du 6 octobre 2017.

Le déposant est Centre de Médiation Professionnelle des Hauts-de-France domicilié(e) 488 Rue de la gendarmerie - 62150 - Houdain - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Centre de médiation des Hauts-de-France, Ludovic Leplat domicilié(e) 488 rue de la gendarmerie - 62150 - Houdain - France.

La marque Centre de Médiation des Hauts-de-France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4388949.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Centre de Médiation des Hauts-de-France arrivera à expiration en date du 16 septembre 2027.


Centre de Médiation Professionnelle des Hauts-de-France - 488 Rue de la gendarmerie - 62150 - Houdain - France


Centre de médiation des Hauts-de-France, Ludovic Leplat - 488 rue de la gendarmerie - 62150 - Houdain - France


Publication - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-40

Enregistrement avec modification - Publication le 9 mars 2018 au BOPI 2018-10

Reproduction de documents ;

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