CENTRE DE COOPERATION INTERNATIONALE EN RECHERCHE AGRONOMIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT (CIRAD), Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de dépôt :
4359545
Date de dépôt :
05/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/05/2027
Présentation de la marque SCT-CIRAD
Déposée par voie électronique le 5 mai 2017 par la société CENTRE DE COOPERATION INTERNATIONALE EN RECHERCHE AGRONOMIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT (CIRAD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SCT-CIRAD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-21 du 26 mai 2017.
Le déposant est la société CENTRE DE COOPERATION INTERNATIONALE EN RECHERCHE AGRONOMIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT (CIRAD domicilié(e) 42 rue Scheffer - 75016 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 596 270 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Mme. Esther DUPAIN domicilié(e) 20 RUE de CHAZELLES - 75847 - Paris Cedex 17 - France.
La marque SCT-CIRAD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4359545.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CENTRE DE COOPERATION INTERNATIONALE EN RECHERCHE AGRONOMIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT (CIRAD), Etablissement public à caractère industriel et commercial - 42 rue Scheffer - 75016 - Paris - France - SIREN 331596270
REGIMBEAU, Mme. Esther DUPAIN - 20 RUE de CHAZELLES - 75847 - Paris Cedex 17 - France
Publication - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2017-21
Enregistrement sans modification - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-34
Machines et machines-outils ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; machines agricoles, horticoles ;
Appareils et instruments scientifiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils de recherche scientifique et de laboratoire ; appareils et simulateurs didactiques ; appareils et instruments de laboratoire pour la détection de composants chimiques dans un échantillon biologique ;
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs, en relation avec l'agriculture, l'agronomie, l'horticulture ; services d'analyses et de recherches industrielles ; constitution de base de données ; conception de logiciels en rapport avec les domaines de l'agriculture, l'agronomie, l'horticulture ; contrôle de qualité ; test, analyse et évaluation des produits et services de tiers à des fins de certification.
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