Déposée le 3 septembre 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CEGID GROUP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « CEGID FISC'ARCHIVES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-41 du 10 octobre 2008.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CEGID GROUP domicilié(e) 52 Quai Paul Sédallian - 69009 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 888 111 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT et CHARRAS, M. MAUREAU Fabrice domicilié(e) Le Contemporain, 50 Chemin de La Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.
La marque CEGID FISC'ARCHIVES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3596590.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CEGID GROUP, Société par Actions Simplifiée - 52 Quai Paul Sédallian - 69009 - LYON - France - SIREN 327888111
Cabinet LAURENT et CHARRAS, M. MAUREAU Fabrice - Le Contemporain, 50 Chemin de La Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-06
Publication - Publication le 10 oct. 2008 au BOPI 2008-41
Renouvellement sans limitation le 29 mars 2019 n°2711159 - Publication le 26 juil. 2019 au BOPI 2019-03-29
Appareils et équipement pour le traitement de l'information, pour l'enregistrement, la transmission et la reproduction du son et/ou des images, la lecture de tout document, lecteurs de code à barres, supports magnétiques, ordinateurs, périphériques pour ordinateurs, logiciels, notamment logiciels de gestion comptable, de gestion financière, progiciels.
Comptabilité, reproduction de documents, gestion de fichiers informatiques, administration commerciale, travaux de bureau, services de saisie et de traitement de données informatiques, gestion comptable, administration commerciale, gestion des ressources humaines.
Affaires financières et monétaires, gestion financière, gestion de la trésorerie, gestion des payes, affaires immobilières, assurances.
Services de communication, à savoir communication par terminaux d'ordinateurs, transmission d'informations par voie télématique, radiophonique, télégraphique, téléphonique, messagerie électronique, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, transmission d'informations contenues dans des banques de données, services de messagerie en ligne, services d'échange électronique de données, transmission de messages et messagerie par moyens électroniques, informatiques, et par le réseau Internet, télétransmission de liasses et de données fiscales.
Consultation en matière d'ordinateurs, élaboration (conception) de logiciels et de progiciels, services d'ingénieurs informaticiens (étude, analyse, recherche, et rapports en informatique), location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, programmation pour ordinateurs, maintenance informatique (mise à jour de logiciels), assistance technique et maintenance en matière de logiciels, services d'hébergement de sites Internet.
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