Marque enregistrée - Marque en vigueur

KISS Keep Invoicing Smart and Simple
CEGEDIM, Société anonyme

Numéro de dépôt :
4174447
Date de dépôt :
17/04/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/04/2025
KISS Keep Invoicing Smart and Simple de CEGEDIM

Présentation de la marque KISS Keep Invoicing Smart and Simple

Déposée par voie électronique le 17 avril 2015 par la Société Anonyme (SA) CEGEDIM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « KISS Keep Invoicing Smart and Simple » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-19 du 7 mai 2015.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CEGEDIM domicilié(e) 127 RUE D'AGUESSEAU - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 350 422 622 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREVALEX domicilié(e) 95 rue d'Amsterdam - 75378 - Paris CEDEX 8 - France.

La marque KISS Keep Invoicing Smart and Simple a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4174447.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque KISS Keep Invoicing Smart and Simple arrivera à expiration en date du 17 avril 2025.

CEGEDIM a également déposé les autres marques suivantes : ATL@S , SYMPATHOS , SinEtiq , PharmaPrix , CARDIOKITE , apidès , SCREENPUB , SMART RH , my-invoice , I GESTION


CEGEDIM, Société anonyme - 127 RUE D'AGUESSEAU - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 350422622


BREVALEX - 95 rue d'Amsterdam - 75378 - Paris CEDEX 8 - France


Publication - Publication le 7 mai 2015 au BOPI 2015-19

Enregistrement sans modification - Publication le 7 août 2015 au BOPI 2015-32

Logiciels d'application informatique ; Interface (logiciels) de programmation d'applications pour logiciels de récupération, téléchargement, accès, diffusion, liaison, partage et gestion de données relatives à la dématérialisation de factures. Logiciels de gestion, d'accès à des bases de données ; Logiciels de gestion, transmission, réception, partage, codage, cryptage, décryptage de données sécurisées concernant notamment la mise place volontaire de dématérialisation fiscale de factures. Application Web (logiciels) pour proposition de mise en place volontaire de dématérialisation fiscale de factures. Appareils et équipement pour le traitement des données dans le domaine de la dématérialisation fiscale de factures ;

Conseils, informations, renseignements d'affaires, aide aux entreprises dans la conduite de leurs affaires, notamment dans le domaine de la dématérialisation, de la conservation et de la transmission sécurisée de tous documents, notamment de factures et autres documents fiscaux ; préparation de factures ;

Services financiers en matière de règlement, télé-règlement, paiement, dématérialisation de factures ; services de préparation, consolidation, traitement et règlement de factures fiscales dématérialisées ; Fourniture d'accès à des bases de données relatives à la gestion des factures dématérialisées et prestations connexes (archivage, signatures électroniques. ) ;

Fourniture d'accès à des bases de données et à un portail Internet ; transmission sécurisée de données et d'informations, par tous moyens de communication incluant les réseaux de type Internet et les transmissions par voie télématique accessibles par code d'accès ou par terminaux d'ordinateur ; service d'échange de données informatisé (transmission) ; location de temps d'accès à des bases de données ; ces services sont notamment appliqués à la dématérialisation fiscale de factures ;

Ingénierie informatique ; Conception, maintenance, location, développement et mise à jour de logiciels et de bases de données. Fournisseur de services d'applications [ASP] ; développement de solutions d'applications logicielles ; Fourniture de logiciels en ligne pour la collecte et la mise à jour d'informations dans des réseaux informatiques ; services web et passerelles XML pour récupération de données ; intégration de logiciels ; intégration de systèmes informatiques et de réseaux informatiques ; conseils et assistance dans le domaine des applications de réseau informatique ; ces services sont notamment appliqués à la dématérialisation fiscale de factures.