Marque enregistrée - Marque en vigueur

LA CAVE A BURGER
CASINO GUICHARD PERRACHON, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
4140811
Date de dépôt :
10/12/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/12/2024
LA CAVE A BURGER de CASINO GUICHARD PERRACHON

Présentation de la marque LA CAVE A BURGER

Déposée par voie électronique le 10 décembre 2014 par la Société Anonyme (SA) CASINO GUICHARD PERRACHON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA CAVE A BURGER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-01 du 2 janvier 2015.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CASINO GUICHARD PERRACHON domicilié(e) 1 Esplanade de France - 42000 - SAINT ETIENNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 554 501 171 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque LA CAVE A BURGER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4140811.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA CAVE A BURGER arrivera à expiration en date du 10 décembre 2024.

CASINO GUICHARD PERRACHON a également déposé les autres marques suivantes : ENTRENOUS , TAVERNAS , CROQUINE , KILMALLY'S FAVOUR , CARROUSEL D'OR , SPONTANEMENT , SUP CASINO , E ETOILE , H and CO. , CEYLAN IMPERIAL


CASINO GUICHARD PERRACHON, Société Anonyme - 1 Esplanade de France - 42000 - SAINT ETIENNE - France - SIREN 554501171


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2015-01

Enregistrement sans modification - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-14

Inscription le 7 avril 2015 - Concession de licence n°646120 - Publication le 7 mai 2015 au BOPI 2015-04-07

Inscription le 8 juin 2017 - Changement d'adresse n°701120 - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-06-08

Services de restauration (alimentation).