Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CMESREMISESCASINO
CASINO GUICHARD PERRACHON, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
4060786
Date de dépôt :
15/01/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/01/2024
CMESREMISESCASINO de CASINO GUICHARD PERRACHON

Présentation de la marque CMESREMISESCASINO

Déposée par voie électronique le 15 janvier 2014 par la Société Anonyme (SA) CASINO GUICHARD PERRACHON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CMESREMISESCASINO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-06 du 7 février 2014.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CASINO GUICHARD PERRACHON domicilié(e) 1 Esplanade de France - 42000 - SAINT ETIENNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 554 501 171 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque CMESREMISESCASINO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4060786.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CMESREMISESCASINO est expirée depuis le 15 janvier 2024.

CASINO GUICHARD PERRACHON a également déposé les autres marques suivantes : ENTRENOUS , TAVERNAS , CROQUINE , KILMALLY'S FAVOUR , CARROUSEL D'OR , SPONTANEMENT , SUP CASINO , E ETOILE , H and CO. , CEYLAN IMPERIAL


CASINO GUICHARD PERRACHON, Société Anonyme - 1 Esplanade de France - 42000 - SAINT ETIENNE - France - SIREN 554501171


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-06

Enregistrement sans modification - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-27

Inscription le 8 juin 2017 - Changement d'adresse n°701120 - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-06-08

Organisation de manifestations à des fins commerciales ou publicitaires ; services de promotion des ventes pour des tiers par fidélisation de clientèle ; opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle ; services d'informations commerciales aux détenteurs d'une carte de fidélité, notamment par mise en ligne de sites internet proposant aux détenteurs de cette carte la consultation des avantages cumulés et permettant l'envoi de correspondances, d'informations, d'offres personnalisées, de promotions ;

Services de cartes de fidélité procurant des avantages financiers par octroi de remises au prorata d'achats effectués.